Réglementation de la pulverisation phytosanitaire en France

Les textes de lois controle pulvé

  • Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (ici)

  • Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 (ici)

  • Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 (ici)

 

  • Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle (ici)
  • Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection (ici)
  • Arrêté du 21 Juin 2016 relatif à l'étendu des materiels de pulverisation concernés (ici)

 

Réglementation ZNT

Liste du 30 aout 2016 (ici)


Les membres fondateurs

Les membres fondateurs du Groupement d’Intérêt Public qui coordonne le dispositif sont : le Ministère en charge de l'Agriculture, le Ministère en charge de l'Ecologie, l'Onéma,l' Irstéa, l'APCA

     

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