Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle

ARRETE
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à
rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l’article D. 256-28 du code
rural
NOR: AGRP0828914A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire, et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 251-18, L. 256-2 à L. 256-3 et sa section 2
du chapitre VI du titre V du livre II ;
Vu le code de l’environnement, notamment les 1° et 2° du I de l’article L. 216-3 ;
Vu le décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 rela tif au contrôle des matériels destinés
à l’application de produits phytopharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 rela tif aux matériels destinés à
l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des
pulvérisateurs,
Arrêtent :
Article 1
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° Porté ou traîné : pouvant être mu par un tracteu r mentionné au 2° de l’article R. 4311-4
du code du travail ;
2° Pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs auto moteurs ou portés ou traînés qui
distribuent les liquides au moyen d’une rampe horizontale constituée d’un ensemble de
buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieure à 3 mètres. Ils
peuvent être pourvus d’une assistance d’air ;
3° Pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pul vérisateurs automoteurs ou portés ou
traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical. Ils
peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
Les pulvérisateurs dont la cuve est percée de part en part ou dépourvus de pompe ne sont
pas considérés comme des pulvérisateurs à rampe ou des pulvérisateurs pour arbres et
arbustes.
Article 2
Lorsqu’un pulvérisateur est présenté à un contrôle, l’inspecteur s’assure de la présence
d’un identifiant sur ce pulvérisateur. Cet identifiant est constitué d’une plaque ou d’un
autocollant qui porte, de manière lisible et indélébile, les mentions relatives au numéro
national d’agrément de l’organisme d’inspection et à un numéro d’ordre. Son format, son
support et son emplacement sont précisés en annexe I.
Si un tel identifiant est absent, l’organisme d’inspection ou l’inspecteur appose cet
identifiant sur le pulvérisateur lors du contrôle.
Article 3
Au cours d’un contrôle, l’inspecteur examine chacun des points listés en annexe II pour la
catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur contrôlé, suivant les modalités et en
appliquant un mode opératoire définis par le groupement d’intérêt public mentionné à
l’article L. 256-2-1 du code rural pour le point considéré.
Pour chacun de ces points, l’inspecteur relève la présence ou l’absence de chacun des
défauts listés en annexe III et reporte ses observations sur le rapport d’inspection
mentionné à l’article 7. Ces défauts sont définis en annexe IV, pour les pulvérisateurs à
rampe et les pulvérisateurs pour arbres et arbustes.
En cas d’impossibilité d’examen d’un point due à la conception du matériel, l’inspecteur
indique ce point dans la rubrique « Défauts sans nécessité de nouveau contrôle dans un
délai de quatre mois » sur la première page du rapport d’inspection, avec la mention « (1)
» correspondant à cette impossibilité.
En cas d’impossibilité d’examen d’un point due à la maintenance, l’inspecteur indique ce
point sur la première page du rapport d’inspection dans la rubrique correspondant à la
conclusion la plus sévère parmi celles affectées à chacun des défauts listés pour ce point
en annexe III (rubrique « Défauts sans nécessité de nouveau contrôle dans un délai de
quatre mois » ou rubrique « Défauts nécessitant un nouveau contrôle dans un délai de
quatre mois » selon les cas), avec la mention « (2) » correspondant à cette impossibilité.
Article 4
L’annexe III indique, pour chaque défaut listé pour les pulvérisateurs à rampe et les
pulvérisateurs pour arbres et arbustes, la conclusion qui s’impose à l’inspecteur qui
constate ce défaut.
Cette conclusion peut être de trois types :
1° « Contrôle complet », quand un défaut constaté l ors des examens préliminaires
concernant l’état du matériel ou les éléments de sécurité ne permet pas le bon
déroulement de la suite du contrôle ou met en danger l’inspecteur et conduit à
l’interruption de ce contrôle ;
2° « Contrôle partiel », quand le défaut constaté n écessite une réparation ;
3° « Pas de contrôle nécessaire », quand le défaut constaté doit simplement appeler à la
vigilance le propriétaire du pulvérisateur sans nécessité de réparation.
Article 5
Quand au moins un défaut correspondant à la conclusion « contrôle complet » ou «
contrôle partiel » est constaté, un contrôle mentionné à l’article D. 256-11 est requis dans
un délai de quatre mois.
Au cours de ce contrôle, l’inspecteur examine :
1° Chacun des points listés en annexe II pour la ca tégorie à laquelle appartient le
pulvérisateur contrôlé si au moins un défaut correspondant à la conclusion « contrôle
complet » a été constaté lors du contrôle précédent ;
2° Sinon, chacun des points correspondants aux exam ens préliminaires listés en annexe II
pour la catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur contrôlé et chacun des points pour
lesquels au moins un défaut correspondant à la conclusion « contrôle partiel » a été
constaté lors du contrôle précédent.
Au-delà d’un délai de quatre mois, à compter du dernier contrôle mentionné à l’article 3,
tout nouveau contrôle effectué devra correspondre à l’examen de chacun des points listés
en annexe II pour la catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur contrôlé.
Article 6
Quand aucun défaut correspondant à la conclusion « contrôle complet » ou « contrôle
partiel » n’est constaté, la vignette, dont le modèle est défini par le groupement d’intérêt
public selon les prescriptions de l’annexe V et qui aura été préalablement poinçonnée afin
d’indiquer le mois et l’année limites de validité du contrôle, est apposée sur le
pulvérisateur par l’organisme d’inspection ou l’inspecteur de façon qu’elle soit visible pour
l’utilisateur de ce pulvérisateur.
Article 7
A la fin du contrôle, l’organisme d’inspection remet au propriétaire du pulvérisateur
inspecté, un rapport d’inspection, conforme au modèle figurant en annexe VI et complété.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 9
La directrice de l’eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Annexe
A N N E X E I
RELATIVE À L’IDENTIFIANT DU PULVÉRISATEUR
Cet identifiant a les caractéristiques suivantes :
― format : 4 signes d’identification de l’organisme d’inspection attribué par le groupement
d’intérêt public + 6 signes correspondant à un numéro d’ordre ;
― support :
― soit constitué d’une plaque métallique rivetée au châssis, proche de l’attelage et dont
les dimensions minimales sont : 8 cm × 4 cm ;
― soit autocollant et inamovible, indélébile et indestructible dans les conditions normales
d’utilisation d’un pulvérisateur et dont les dimensions minimales sont : 51 × 19 mm.
A N N E X E I I
LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE
A. ― Pulvérisateurs pour arbres et arbustes
1. Examens préliminaires
1.1. Etat du matériel
1.1.1. Fonctionnalité du pulvérisateur
1.1.2. Propreté du matériel
1.1.3. Contexte
1.2. Eléments de sécurité
1.2.1. Transmissions hydrauliques entre tracteur et pulvérisateur
1.2.2. Transmissions mécaniques entre tracteur et pulvérisateur
1.2.3. Transmissions mécaniques au niveau du pulvérisateur
1.2.3. Fixations au châssis
1.2.4. Débrayage du/des ventilateur(s)
2. Etat général
2.1. Dispositif d’attelage
2.1.1. Déformations
2.1.2. Modifications
2.1.3. Corrosion
2.2. Châssis et pièces de structures
2.2.1. Déformations
2.2.2. Lésions sur pièces métalliques
2.2.3. Lésions aux soudures
2.2.4. Corrosion
2.2.5. Jeux aux articulations
2.3. Fuite de bouillie de pulvérisation
2.3.1. Fuites mineures
2.3.2. Fuites majeures
2.4. Transmissions au niveau du pulvérisateur
2.4.1. Transmissions hydrauliques
2.5. Pneumatiques
2.5.1. Montage, maintenance
2.5.2. Usure
3. Pompe
3.1. Etat
3.1.1. Fuite d’huile
3.2. Fonctionnement
3.2.1. Pulsations
3.2.2. Cloche à air
3.2.3. Débit
4. Cuve recevant les bouillies phytosanitaires
4.1. Bouchons
4.1.1. Etat
4.1.2. Adéquation
4.2. Indicateur de niveau
4.2.1. Etat
4.3. Incorporateur de produit
4.3.1. Etat
5. Appareillage de mesure, commandes et systèmes de régulation
5.1. Commande de fermeture générale de la pulvérisation
5.1.1. Etat
5.2. Commande(s) de fermeture partielle de la pulvérisation au niveau des sections
(tronçons)
5.2.1. Etat
5.2.2. Retours compensatoires
5.3. Dispositif(s) de régulation de la pression
5.3.1. Etat
5.3.2. Fonctionnement
5.4. Indicateur de pression
5.4.1. Etat
5.4.2. Fonctionnement
5.5. Indicateur(s) utilisé(s) pour la régulation
5.5.1. Indicateur de vitesse d’avancement
5.5.2. Indicateur de débit
5.6. Autres indicateur(s)
5.6.1. Etat
6. Flexibles et canalisations
6.1. Flexibles de distribution
6.1.1. Etat
7. Filtres
7.1. Filtre à l’aspiration
7.1.1. Etat
7.2. Filtre central au refoulement
7.2.1. Etat
7.3. Filtres au niveau des sections de pulvérisation
7.3.1. Etat
7.4. Filtres aux buses
7.4.1. Etat
8. Rampes de pulvérisation ou équipements de distribution de la pulvérisation
8.1. Structure de rampe ou équipements de distribution
8.1.4. Déformations
8.3. Porte-jets, diffuseurs
8.3.1. Disposition
8.3.2. Etat
8.3.3. Fonctionnement
9. Jets de pulvérisation
9.2. Fonctionnement
9.2.1. Régularité
9.2.2. Débit
10. Soufflerie
10.1. Ventilateur
10.1.1. Etat
10.1.2. Fonctionnement
10.2. Distribution de l’air
10.2.1. Gaines d’adduction d’air
10.2.2. Sorties d’air
B. ― Pulvérisateurs à rampe
1. Examens préliminaires
1.1. Etat du matériel
1.1.1. Fonctionnalité du pulvérisateur
1.1.2. Propreté du matériel
1.1.3. Contexte
1.2. Eléments de sécurité
1.2.1. Transmissions hydrauliques entre tracteur et pulvérisateur
1.2.2. Transmissions mécaniques entre tracteur et pulvérisateur
1.2.3. Transmissions mécaniques au niveau du pulvérisateur
1.2.4. Fixations au châssis
1.2.5. Débrayage du/des ventilateur(s)
2. Etat général
2.1. Dispositif d’attelage
2.1.1. Déformations
2.1.2. Modifications
2.1.3. Corrosion
2.2. Châssis et pièces de structures
2.2.1. Déformations
2.2.2. Lésions sur pièces métalliques
2.2.3. Lésions aux soudures
2.2.4. Corrosion
2.2.5. Jeux aux articulations
2.3. Fuite de bouillie de pulvérisation
2.3.1. Fuites mineures
2.3.2. Fuites majeures
2.4. Transmissions au niveau du pulvérisateur
2.4.1. Transmissions hydrauliques
2.5. Pneumatiques
2.5.1. Montage, maintenance
2.5.2. Usure
3. Pompe
3.1. Etat
3.1.1. Fuite d’huile
3.2. Fonctionnement
3.2.1. Pulsations
3.2.2. Cloche à air
3.2.3. Débit
4. Cuve recevant les bouillies phytosanitaires
4.1. Bouchons
4.1.1. Etat
4.1.2. Adéquation
4.2. Indicateur de niveau
4.2.1. Etat
4.3. Incorporateur de produit
4.3.1. Etat
5. Appareillage de mesure, commandes et systèmes de régulation
5.1. Commande de fermeture générale de la pulvérisation
5.1.1. Etat
5.2. Commande(s) de fermeture partielle de la pulvérisation au niveau des sections
(tronçons)
5.2.1. Etat
5.2.2. Retours compensatoires
5.3. Dispositif(s) de régulation de la pression
5.3.1. Etat
5.3.2. Fonctionnement
5.4. Indicateur de pression
5.4.1. Etat
5.4.2. Fonctionnement
5.5. Indicateur(s) utilisé(s) pour la régulation
5.5.1. Indicateur de vitesse d’avancement
5.5.2. Indicateur de débit
5.6. Autre(s) indicateur(s)
5.6.1. Etat
6. Flexibles et canalisations
6.1. Flexibles de distribution
6.1.1. Etat
7. Filtres
7.1. Filtre à l’aspiration
7.1.1. Etat
7.2. Filtre central au refoulement
7.2.1. Etat
7.3. Filtres au niveau des sections de pulvérisation
7.3.1. Etat
7.4. Filtres aux buses
7.4.1. Etat
8. Rampes de pulvérisation
8.1. Structure de rampe
8.1.1. Déformations sur un plan vertical
8.1.2. Déformations sur un plan horizontal
8.1.3. Protection des buses extrémités
8.2. Comportement de la rampe
8.2.1. Jeux aux articulations
8.2.2. Stabilité
8.2.3. Réglage en hauteur
8.3. Porte-jets
8.3.1. Disposition
8.3.2. Etat
8.3.3. Fonctionnement
9. Jets de pulvérisation
9.1. Matériel
9.1.1. Nature du montage
9.1.2. Orientation du montage
9.2. Fonctionnement
9.2.1. Régularité
9.2.2. Débit
10. Soufflerie
10.1. Ventilateur
10.1.1. Etat
10.1.2. Fonctionnement
10.2. Distribution de l’air
10.2.1. Gaines d’adduction d’air
10.2.2. Sorties d’air
A N N E X E I I I
LISTE DES DÉFAUTS CONSTATABLES
La présente annexe liste, pour chacun des points examinés au cours d’un contrôle et listés
en annexe II, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s’imposant à l’inspecteur
pour chacun de ces défauts.
Cette conclusion est indiquée dans la colonne de droite des différents tableaux de la
présente annexe au moyen de l’une des trois signes suivants :
― « C » signifie « contrôle complet » ;
― « P » signifie « contrôle partiel » ;
― « Ø » signifie « pas de nouveau contrôle nécessaire ».
A. ― Pulvérisateurs pour arbres et arbustes
Nouveau
contrôle
1. Examens préliminaires
1.1. Etat du matériel
1.1.1. Fonctionnalité du pulvérisateur
1.1.1.1. Non fonctionnement
1.1.1.2. Fuites excessives C
1.1.1.3. Défaut de remplissage
1.1.2. Propreté du matériel
1.1.2.1. Extérieur sale
1.1.2.2. Intérieur sale C
1.1.2.3. Filtres non vérifiés
1.1.3. Contexte
1.1.3.1. Absence de l’agriculteur Ø
1.1.3.2. Non-suivi de l’inspection Ø
1.1.3.3. Tracteur absent C
1.2. Eléments de sécurité
1.2.1. Transmissions hydrauliques entre tracteur et pulvérisateur
1.2.1.1. Dispositifs antidécrochage défectueux C
1.2.1.2. Usure importante C
1.2.1.3. Pliures excessives C
1.2.2. Transmissions mécaniques entre tracteur et pulvérisateur
1.2.2.1. Protection insuffisante de l’arbre tournant C
1.2.2.2. Immobilisation impossible ou douteuse de la protection C
1.2.2.3. Protection insuffisante de l’accouplement du côté tracteur C
1.2.2.4. Protection insuffisante de l’accouplement du côté pulvérisateur C
1.2.3. Transmissions mécaniques au niveau du pulvérisateur
1.2.3.1. Protection insuffisante d’arbre(s) tournant(s) C
1.2.3.2. Protection insuffisante d’autre(s) pièce(s)mobile(s) C
1.2.4. Fixations au châssis
1.2.4.1. Cuve non solidaire du châssis C
1.2.4.2. Pompe non solidaire du châssis C
1.2.4.3. Elément de structure non solidaire du châssis C
1.2.4.4. Ventilateur non solidaire du châssis C
1.2.4.5. Modification structurelle importante C
1.2.4.6. Support de rampe/distribution non solidaire duchâssis C
1.2.4.7. Blocage au transport des rampes (ou équipements de distribution) non assuré C
1.2.5 Débrayage du/des ventilateur(s)
1.2.5.1. Débrayage impossible C
2. Etat général
2.1. Dispositif d’attelage
2.1.1. Déformations
2.1.1.1. Déformation mineureØ
2.1.1.2. Déformation majeureP
2.1.2. Modifications
2.1.2.1. Modification mineureØ
2.1.2.2. Modification majeureP
2.1.3. Corrosion
2.1.3.1. Corrosion mineureØ
2.1.3.2. Corrosion majeureP
2.2. Châssis et pièces de structures
2.2.1. Déformations
2.2.1.1. Déformation mineureØ
2.2.1.2. Déformation majeureP
2.2.1.3. Déformation majeure : support(s) de rampe ou équipement de distributionP
2.2.2. Lésions sur pièces métalliques
2.2.2.1. Lésion mineureØ
2.2.2.2. Lésion majeureP
2.2.3. Lésions aux soudures
2.2.3.1. Lésion mineureØ
2.2.3.2. Lésion majeureP
2.2.4. Corrosion
2.2.4.1. Corrosion mineureØ
2.2.4.2. Corrosion majeureP
2.2.5. Jeux aux articulations
2.2.5.1. Jeu faibleØ
2.2.5.2. Jeu importantP
2.3. Fuite de bouillie de pulvérisation
2.3.1. Fuites mineures
2.3.1.1. Au niveau de la pompeØ
2.3.1.2. Au niveau de la cuve de bouillieØ
2.3.1.3. Au niveau des circuits de commande et régulationØ
2.3.1.4. Au niveau des conduites véhiculant la bouillieØ
2.3.1.5. Au niveau des buses de pulvérisationØ
2.3.1.6. Au niveau des appareillages de mesure du pulvérisateurØ
2.3.1.7. Au niveau du dispositif d’incorporation desproduitsØ
2.3.1.8. Nombre total supérieur à troisP
2.3.2. Fuites majeures
2.3.2.1. Au niveau de la pompeP
2.3.2.2. Au niveau de la cuve de bouillieP
2.3.2.3. Au niveau des circuits de commande et régulationP
2.3.2.4. Au niveau des conduites véhiculant la bouillieP
2.3.2.5. Au niveau des buses de pulvérisationP
2.3.2.6. Au niveau des appareillages de mesure du pulvérisateurØ
2.3.2.7. Au niveau du dispositif d’incorporation desproduitsØ
2.4. Transmissions au niveau du pulvérisateur
2.4.1. Transmissions hydrauliques
2.4.1.1. Dispositifs antidécrochage défectueuxØ
2.4.1.2. Usure importanteØ
2.4.1.3. Pliures excessivesØ
2.4.1.4. Fuite de fluide hydrauliqueØ
2.5. Pneumatiques
2.5.1. Montage, maintenance
2.5.1.1. Dissymétrique gauche/droiteØ
2.5.1.2. Pression de gonflage inadaptéeØ
2.5.2. Usure
2.5.2.1. EndommagésØ
2.5.2.2. Usure maximaleP
3. Pompe
3.1. Etat
3.1.1. Fuite d’huile
3.1.1.1. Fuite d’huile mineureØ
3.1.1.2.. Fuite d’huile majeureP
3.2. Fonctionnement
3.2.1. Pulsations
3.2.1.1. Pulsation mineureØ
3.2.1.2. Pulsation majeureP
3.2.2. Cloche à air
3.2.2.1. Pression de gonflage inadaptéeØ
3.2.2.2. Membrane défectueuseP
3.2.2.3. AbsenteØ
3.2.3. Débit
3.2.3.1. Agitation insuffisanteØ
4. Cuve recevant les bouillies phytosanitaires
4.1. Bouchons
4.1.1. Etat
4.1.1.1. AbsenceP
4.1.1.2. FêléØ
4.1.1.3. CasséP
4.1.1.4. PercéP
4.1.2. Adéquation
4.1.2.1. InadaptéP
4.1.2.2. Mauvais maintienP
4.2. Indicateur de niveau
4.2.1. Etat
4.2.1.1. AbsenceP
4.2.1.2. Non fonctionnelP
4.2.1.3. Mauvaise lisibilitéØ
4.3. Incorporateur de produit
4.3.1. Etat
4.3.1.1. AbsenceP
4.3.1.2. Non fonctionnelP
5. Appareillage de mesure, commandes et systèmes de régulation
5.1. Commande de fermeture générale de la pulvérisation
5.1.1. Etat
5.1.1.1. AbsenceP
5.1.1.2. Non fonctionnelleP
5.2. Commande(s) de fermeture partielle de la pulvérisation au niveau des sections
(tronçons)
5.2.1. Etat
5.2.1.1. AbsenceP
5.2.1.2. Non fonctionnellesP
5.2.2. Retours compensatoires
5.2.2.1. AbsenceØ
5.2.2.2. Non fonctionnelsØ
5.2.2.3. Mauvais équilibreØ
5.3. Dispositif(s) de régulation de la pression
5.3.1. Etat
5.3.1.1. AbsenceP
5.3.1.2. Non fonctionnelP
5.3.2. Fonctionnement
5.3.2.1. Faible instabilité de pressionØ
5.3.2.2. Forte instabilité de pressionP
5.4. Indicateur de pression
5.4.1. Etat
5.4.1.1. AbsenceP
5.4.1.2. Mauvaise lisibilitéØ
5.4.1.3. Plage de mesure inadaptéeØ
5.4.1.4. Graduations inadaptéesØ
5.4.2. Fonctionnement
5.4.2.1. Non fonctionnelP
5.4.2.2. Imprécision faibleØ
5.4.2.3. Imprécision importanteP
5.5. Indicateur(s) utilisé(s) pour la régulation
5.5.1. Indicateur de vitesse d’avancement
5.5.1.1. Non fonctionnelP
5.5.1.2. ImprécisionP
5.5.2. Indicateur de débit
5.5.2.1. Non fonctionnelP
5.5.2.2. ImprécisionP
5.6. Autre(s) indicateur(s)
5.6.1. Etat
5.6.1.1. Non fonctionnel(s)Ø
5.6.1.2. Mauvaise lisibilitéØ
6. Flexibles et canalisations
6.1. Flexibles de distribution
6.1.1. Etat
6.1.1.1. Pliures importantesØ
6.1.1.2. Usure mineureØ
6.1.1.3. Usure majeureP
7. Filtres
7.1. Filtre à l’aspiration
7.1.1. Etat
7.1.1.1. AbsentØ
7.1.1.2. Non isolableØ
7.1.1.3. Non démontableØ
7.1.1.4. Défaut de jointØ
7.1.1.5. Elément filtrant défectueuxØ
7.2. Filtre central au refoulement
7.2.1. Etat
7.2.1.1. AbsentØ
7.2.1.2. Non isolableØ
7.2.1.3. Non démontableØ
7.2.1.4. Défaut de jointØ
7.2.1.5. Elément filtrant défectueuxØ
7.3. Filtres au niveau des sections de pulvérisation
7.3.1. Etat
7.3.1.1. AbsentØ
7.3.1.2. Non démontableØ
7.3.1.3. Défaut de jointØ
7.3.1.4. Elément filtrant défectueuxØ
7.4. Filtres aux buses
7.4.1. Etat
7.4.1.1. AbsentØ
7.4.1.2. Non démontableØ
7.4.1.3. Défaut de jointØ
7.4.1.4. Elément filtrant défectueuxØ
7.4.1.5. Montage hétérogèneØ
8. Rampes ou équipements de distribution de la pulvérisation
8.1. Structure de rampe ou équipements de distribution
8.1.4. Déformations
8.1.4.1. Déformation faibleØ
8.1.4.2. Déformation importanteØ
8.1.5. Lésions aux soudures
8.1.5.1. Lésion mineureØ
8.1.5.2. Lésion majeureP
8.3. Porte-jets, diffuseurs
8.3.1. Disposition
8.3.1.1. Dissymétrie de montageØ
8.3.2. Etat
8.3.2.1. FêlureØ
8.3.2.2. CasseP
8.3.2.3. UsureP
8.3.3. Fonctionnement
8.3.3.1. Antigoutte défectueuxØ
8.3.3.2. Hétérogénéité d’alimentationP
9. Jets de pulvérisation
9.2. Fonctionnement
9.2.1. Régularité
9.2.1.1. Obstacle dans les jetsP
9.2.1.2. Panache hétérogèneØ
9.2.2. Débit
9.2.2.1. Usure partielleP
9.2.2.2. Usure globaleP
10. Soufflerie
10.1. Ventilateur
10.1.1. Etat
10.1.1.1. Caisson déforméØ
10.1.1.2. Caisson perforéØ
10.1.1.3. Caisson désaxéP
10.1.1.4. Redresseur d’air déforméØ
10.1.1.5. Redresseur d’air casséØ
10.1.1.6. Pale déforméeØ
10.1.1.7. Pale détérioréeP
10.1.2 Fonctionnement
10.1.2.1. Non fonctionnelP
10.1.2.2. Flux d’air insuffisantØ
10.2. Distribution de l’air
10.2.1. Gaines d’adduction d’air
10.2.1.1. Mal fixéeØ
10.2.1.2. Non étancheØ
10.2.1.3. ObstruéeP
10.2.2. Sorties d’air
10.2.2.1. Mal fixéeØ
10.2.2.2. DétérioréeP
10.2.2.3. ObstruéeP
B. ― Pulvérisateurs à rampe
Nouveau
contrôle
1. Examens préliminaires
1.1. Etat du matériel
1.1.1. Fonctionnalité du pulvérisateur
1.1.1.1. Non fonctionnementC
1.1.1.2. Fuites excessivesC
1.1.1.3. Défaut de remplissageC
1.1.2. Propreté du matériel
1.1.2.1. Extérieur saleC
1.1.2.2. Intérieur saleC
1.1.2.3. Filtres non vérifiésC
1.1.3. Contexte
1.1.3.1. Absence de l’agriculteurØ
1.1.3.2. Non-suivi de l’inspectionØ
1.1.3.3. Tracteur absentC
1.2. Eléments de sécurité
1.2.1. Transmissions hydrauliques entre tracteur et pulvérisateur
1.2.1.1. Dispositifs antidécrochage défectueuxC
1.2.1.2. Usure importanteC
1.2.1.3. Pliures excessivesC
1.2.2. Transmissions mécaniques entre tracteur et pulvérisateur
1.2.2.1. Protection insuffisante de l’arbre tournantC
1.2.2.2. Immobilisation impossible ou douteuse de la protectionC
1.2.2.3. Protection insuffisante de l’accouplement du côté tracteurC
1.2.2.4. Protection insuffisante de l’accouplement du côté pulvérisateurC
1.2.3. Transmissions mécaniques au niveau du pulvérisateur
1.2.3.1. Protection insuffisante d’arbre(s) tournant(s)C
1.2.3.2. Protection insuffisante d’autre(s) pièce(s) mobile(s)C
1.2.4. Fixations au châssis
1.2.4.1. Cuve non solidaire du châssisC
1.2.4.2. Pompe non solidaire du châssisC
1.2.4.3. Elément de structure non solidaire du châssisC
1.2.4.4. Ventilateur non solidaire du châssisC
1.2.4.5. Modification structurelle importanteC
1.2.4.6. Support de rampe/distribution non solidaire duchâssisC
1.2.4.7. Blocage des rampes au transport non assuréC
1.2.5. Débrayage du/des ventilateur(s)
1.2.5.1. Débrayage impossibleC
2. Etat général
2.1. Dispositif d’attelage
2.1.1. Déformations
2.1.1.1. Déformation mineureØ
2.1.1.2. Déformation majeureP
2.1.2. Modifications
2.1.2.1. Modification mineureØ
2.1.2.2. Modification majeureP
2.1.3. Corrosion
2.1.3.1. Corrosion mineureØ
2.1.3.2. Corrosion majeureP
2.2. Châssis et pièces de structures
2.2.1. Déformations
2.2.1.1. Déformation mineureØ
2.2.1.2. Déformation majeureP
2.2.1.3. Déformation majeure : support(s) de rampesP
2.2.2. Lésions sur pièces métalliques
2.2.2.1. Lésion mineureØ
2.2.2.2. Lésion majeureP
2.2.3. Lésions aux soudures
2.2.3.1. Lésion mineureØ
2.2.3.2. Lésion majeureP
2.2.4. Corrosion
2.2.4.1. Corrosion mineureØ
2.2.4.2. Corrosion majeureP
2.2.5. Jeux aux articulations
2.2.5.1. Jeu faibleØ
2.2.5.2. Jeu importantP
2.3. Fuite de bouillie de pulvérisation
2.3.1. Fuites mineures
2.3.1.1. Au niveau de la pompeØ
2.3.1.2. Au niveau de la cuve de bouillieØ
2.3.1.3. Au niveau des circuits de commande et régulationØ
2.3.1.4. Au niveau des conduites véhiculant la bouillieØ
2.3.1.5. Au niveau des buses de pulvérisationØ
2.3.1.6. Au niveau des appareillages de mesure du pulvérisateurØ
2.3.1.7 Au niveau du dispositif d’incorporation des produits Ø
2.3.1.8 Nombre total supérieur à troisP
2.3.2. Fuites majeures
2.3.2.1. Au niveau de la pompeP
2.3.2.2. Au niveau de la cuve de bouillieP
2.3.2.3. Au niveau des circuits de commande et régulationP
2.3.2.4. Au niveau des conduites véhiculant la bouillieP
2.3.2.5. Au niveau des buses de pulvérisationP
2.3.2.6. Au niveau des appareillages de mesure du pulvérisateurP
2.3.2.7. Au niveau du dispositif d’incorporation desproduitsP
2.4. Transmissions au niveau du pulvérisateur
2.4.1. Transmissions hydrauliques
2.4.1.1. Dispositifs antidécrochage défectueuxØ
2.4.1.2. Usure importanteØ
2.4.1.3. Pliures excessivesØ
2.4.1.4. Fuite de fluide hydrauliqueØ
2.5. Pneumatiques
2.5.1. Montage, maintenance
2.5.1.1. Dissymétrique gauche/droiteØ
2.5.1.2. Pression de gonflage inadaptéeØ
2.5.2. Usure
2.5.2.1. EndommagésØ
2.5.2.2. Usure maximaleP
3. Pompe
3.1. Etat
3.1.1. Fuite d’huile
3.1.1.1. Fuite d’huile mineureØ
3.1.1.2. Fuite d’huile majeureP
3.2. Fonctionnement
3.2.1. Pulsations
3.2.1.1. Pulsation mineureØ
3.2.1.2. Pulsation majeureP
3.2.2. Cloche à air
3.2.2.1. Pression de gonflage inadaptéeØ
3.2.2.2. Membrane défectueuseP
3.2.2.3. AbsenteØ
3.2.3. Débit
3.2.3.1. Agitation insuffisanteØ
4. Cuve recevant les bouillies phytosanitaires
4.1. Bouchons
4.1.1. Etat
4.1.1.1. AbsenceP
4.1.1.2. FêléØ
4.1.1.3. CasséP
4.1.1.4. PercéP
4.1.2. Adéquation
4.1.2.1. InadaptéP
4.1.2.2. Mauvais maintienP
4.2. Indicateur de niveau
4.2.1. Etat
4.2.1.1. AbsenceP
4.2.1.2. Non fonctionnelP
4.2.1.3. Mauvaise lisibilitéØ
4.3. Incorporateur de produit
4.3.1. Etat
4.3.1.1. AbsenceØ
4.3.1.2. Non fonctionnelP
5. Appareillage de mesure, commandes et systèmes de régulation
5.1. Commande de fermeture générale de la pulvérisation
5.1.1. Etat
5.1.1.1. AbsenceP
5.1.1.2. Non fonctionnelleP
5.2. Commande(s) de fermeture partielle de la pulvérisation au niveau des sections
(tronçons)
5.2.1. Etat
5.2.1.1. AbsenceP
5.2.1.2. Non fonctionnellesP
5.2.2. Retours compensatoires
5.2.2.1. AbsenceØ
5.2.2.2. Non fonctionnelsØ
5.2.2.3. Mauvais équilibreØ
5.3. Dispositif(s) de régulation de la pression
5.3.1. Etat
5.3.1.1. AbsenceP
5.3.1.2. Non fonctionnelP
5.3.2. Fonctionnement
5.3.2.1. Faible instabilité de pressionØ
5.3.2.2. Forte instabilité de pressionP
5.4. Indicateur de pression
5.4.1. Etat
5.4.1.1. AbsenceP
5.4.1.2. Mauvaise lisibilitéØ
5.4.1.3. Plage de mesure inadaptéeØ
5.4.1.4. Graduations inadaptéesØ
5.4.2. Fonctionnement
5.4.2.1. Non fonctionnelP
5.4.2.2. Imprécision faibleØ
5.4.2.3. Imprécision importanteP
5.5. Indicateur(s) utilisé(s) pour la régulation
5.5.1. Indicateur de vitesse d’avancement
5.5.1.1. Non fonctionnelP
5.5.1.2. ImprécisionP
5.5.2. Indicateur de débit
5.5.1.1. Non fonctionnelP
5.5.1.2. ImprécisionP
5.6. Autre(s) indicateur(s)
5.6.1. Etat
5.6.1.1. Non fonctionnelØ
5.6.1.2. Mauvaise lisibilitéØ
6. Flexibles et canalisations
6.1. Flexibles de distribution
6.1.1. Etat
6.1.1.1. Pliures importantesØ
6.1.1.2. Usure mineureØ
6.1.1.3. Usure majeureP
7. Filtres
7.1. Filtre à l’aspiration
7.1.1. Etat
7.1.1.1. AbsentØ
7.1.1.2. Non isolableØ
7.1.1.3. Non démontableØ
7.1.1.4. Défaut de jointØ
7.1.1.5. Elément filtrant défectueuxØ
7.2. Filtre central au refoulement
7.2.1. Etat
7.2.1.1. AbsentØ
7.2.1.2. Non isolableØ
7.2.1.3. Non démontableØ
7.2.1.4. Défaut de jointØ
7.2.1.5. Elément filtrant défectueuxØ
7.3. Filtres au niveau des sections de pulvérisation
7.3.1. Etat
7.3.1.1. AbsentØ
7.3.1.2. Non démontableØ
7.3.1.3. Défaut de jointØ
7.3.1.4. Elément filtrant défectueuxØ
7.4. Filtres aux buses
7.4.1. Etat
7.4.1.1. AbsentØ
7.4.1.2. Non démontableØ
7.4.1.3. Défaut de jointØ
7.4.1.4. Elément filtrant défectueuxØ
7.4.1.5. Montage hétérogèneØ
8. Rampes de pulvérisation
8.1. Structure de rampe
8.1.1. Déformations sur un plan vertical
8.1.1.1. Courbure faibleØ
8.1.1.2. Courbure importanteP
8.1.1.3. Défaut de parallélisme faibleØ
8.1.1.4. Défaut de parallélisme importantP
8.1.2. Déformations sur un plan horizontal
8.1.2.1. Ecart de position faibleØ
8.1.2.2. Ecart de position importantP
8.1.3. Protection des buses extrémités
8.1.3.1. Tronçon(s) escamotable(s) défectueuxØ
8.1.3.2. Contact avec le sol non protégéØ
8.1.5. Lésions aux soudures
8.1.5.1. Lésion mineureØ
8.1.5.2. Lésion majeureP
8.2. Comportement de la rampe
8.2.1. Jeux aux articulations
8.2.1.1. Jeux importantsØ
8.2.2. Stabilité
8.2.2.1. Dispositif de stabilisation non fonctionnelØ
8.2.2.2. Mauvais fonctionnementØ
8.2.3. Réglage en hauteur
8.2.3.1. ImpossibleØ
8.2.3.2. Mauvais étatØ
8.2.3.3. Mauvais fonctionnementØ
8.2.3.4. InadaptéØ
8.3. Porte-jets
8.3.1. Disposition
8.3.1.1. Dissymétrie de montageØ
8.3.1.2. Irrégularité des espacementsP
8.3.1.3. Mauvais aplombØ
8.3.2. Etat
8.3.2.1. FêlureØ
8.3.2.2. CasseP
8.3.2.3. UsureØ
8.3.3. Fonctionnement
8.3.3.1. Antigoutte défectueuxØ
8.3.3.2. Hétérogénéité d’alimentationP
9. Jets de pulvérisation
9.1. Matériel
9.1.1. Nature du montage
9.1.1.1. Hétérogénéité de marqueØ
9.1.1.2. Hétérogénéité de matériauØ
9.1.1.3. Hétérogénéité de typeP
9.1.1.4. Hétérogénéité d’angleP
9.1.1.5. Hétérogénéité de calibreP
9.1.2. Orientation du montage
9.1.2.1. HétérogénéitéØ
9.1.2.2. IncorrecteØ
9.2. Fonctionnement
9.2.1. Régularité
9.2.1.1. Obstacle dans les jetsP
9.2.1.2. Panache hétérogèneØ
9.2.2. Débit
9.2.2.1. Usure partielleP
9.2.2.2. Usure globaleP
10. Soufflerie
10.1. Ventilateur
10.1.1. Etat
10.1.1.1. Caisson déforméØ
10.1.1.2. Caisson perforéØ
10.1.1.3. Caisson désaxéP
10.1.1.4. Redresseur d’air déforméØ
10.1.1.5. Redresseur d’air casséØ
10.1.1.6. Pale déforméeØ
10.1.1.7. Pale détérioréeP
10.1.2. Fonctionnement
10.1.2.1. Non fonctionnelØ
10.1.2.2. Flux d’air insuffisantØ
10.2. Distribution de l’air
10.2.1. Gaines d’adduction d’air
10.2.1.1. Mal fixéeØ
10.2.1.2. Non étancheØ
10.2.1.3. ObstruéeØ
10.2.2. Sorties d’air
10.2.2.1. Mal fixéeØ
10.2.2.2. DétérioréeØ
10.2.2.3. ObstruéeØ
A N N E X E I V
DÉFINITION DES DÉFAUTS CONSTATABLES
A. ― Pulvérisateurs pour arbres et arbustes
Examens préliminaires
Etat du matériel : fonctionnalité du pulvérisateur.
1.1.1.1. Non-fonctionnement.
Ce défaut sera constaté s’il n’est pas possible de mettre en oeuvre le matériel depuis une
prise de puissance standard : absence des organes de transmission, des boîtiers de
commande, grippage du matériel, bruits suspects signalant des dysfonctionnements
graves....
1.1.1.2. Fuites excessives.
Ce défaut sera constaté si des fuites trop importantes ne permettent pas la réalisation
correcte de l’inspection.
1.1.1.3. Défaut de remplissage.
Ce défaut sera constaté si la cuve n’est pas suffisamment remplie : le niveau du liquide
doit être supérieur à celui de la soudure de cuve et au moins égal à 500 litres.
Etat du matériel : propreté du matériel.
1.1.2.1. Extérieur sale.
Ce défaut sera constaté si des traces de produit sont visibles sur l’extérieur de l’appareil ;
ces traces s’effaçant aisément par simple passage d’une éponge humide...
1.1.2.2. Intérieur sale.
Ce défaut sera constaté si des traces de produit sont visibles à l’intérieur de l’appareil ;
ces traces s’effaçant aisément par simple passage d’une éponge humide, ou si l’eau
contenu dans la cuve n’est pas limpide.
1.1.2.3. Eléments filtrants non vérifiés.
Ce défaut sera constaté si l’agriculteur déclare ne pas avoir nettoyé les filtres avant le
passage au contrôle.
Etat du matériel : contexte.
1.1.3.1. Absence de l’agriculteur.
Ce défaut sera constaté si l’utilisateur principal du pulvérisateur n’est pas présent au
moment de la remise du matériel à l’inspecteur et/ou à la remise du compte rendu de
visite. Il peut s’agir selon les cas du propriétaire du pulvérisateur, d’un salarié, etc.
1.1.3.2. Non-suivi de l’inspection.
Ce défaut sera constaté si l’agriculteur ou son représentant n’assiste pas au déroulement
de l’inspection.
1.1.3.3. Tracteur absent.
Ce défaut sera constaté si le tracteur habituellement utilisé pour les traitements n’est pas
présenté avec le matériel ; il ne s’applique que pour les pulvérisateurs portés équipés de
régulation DPA (Débit proportionnel à l’avancement), dont le capteur de vitesse de travail
est installé sur le tracteur.
Eléments de sécurité : transmissions hydrauliques entre tracteur et pulvérisateur.
1.2.1.1. Dispositifs antidécrochage défectueux.
Ce défaut sera constaté si les systèmes de verrouillage des raccords hydrauliques (pas de
vis, système push-pull,...) ne présentent pas une tenue suffisante au fluide sous pression.
Ne sont pris en considération que les raccords de connexions du pulvérisateur sur le
tracteur.
1.2.1.2. Usure importante.
Ce défaut sera constaté si les conduites par lesquelles transite le fluide hydraulique sous
pression présentent des traces d’usure très marquée : toile apparente par exemple. Ne
sont prises en considération que les conduites assurant la connexion entre le pulvérisateur
et le tracteur.
1.2.1.3. Pliures excessives.
Ce défaut sera constaté si les conduites par lesquelles transite le fluide hydraulique sous
pression présentent des pliures et non des courbures normales. Ne sont prises en
considération que les conduites assurant la connexion entre le pulvérisateur et le tracteur.
Eléments de sécurité : transmissions mécaniques entre tracteur et pulvérisateur.
1.2.2.1. Protection insuffisante de l’arbre tournant.
Ce défaut sera constaté si la protection de l’arbre tournant est absente ou défectueuse
(arbre en rotation visible).
1.2.2.2. Immobilisation impossible ou douteuse de la protection.
Ce défaut sera constaté si la protection de l’arbre tournant ne peut être correctement
immobilisée.
1.2.2.3. Protection insuffisante de l’accouplement du côté tracteur.
Ce défaut sera constaté si le bol de protection côté tracteur est absent ou endommagé,
laissant libre accès (à la main) aux parties tournantes.
1.2.2.4. Protection insuffisante de l’accouplement du côté pulvérisateur.
Ce défaut sera constaté si le bol de protection côté pulvérisateur est absent ou
endommagé, laissant libre accès (à la main) aux parties tournantes.
Eléments de sécurité : transmissions mécaniques au niveau du pulvérisateur.
1.2.3.1. Protection insuffisante d’arbre(s) tournant(s).
Ce défaut sera constaté s’il est possible d’entrer en contact avec un arbre en mouvement.
1.2.3.2. Protection insuffisante d’autre(s) pièces(s) mobile(s).
Ce défaut sera constaté s’il est possible d’entrer en contact avec une ou plusieurs pièces
en mouvement (poulie, engrenages, chaînes, courroies, ventilateur...).
Eléments de sécurité : fixations au châssis.
1.2.4.1. Cuve non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation de la cuve au châssis n’est pas correctement
assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou incorrectement bridé.
1.2.4.2. Pompe non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation de la pompe au châssis n’est pas correctement
assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou incorrectement bridé.
1.2.4.3. Elément de structure non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation des différents éléments de structure au châssis n’est
pas correctement assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou incorrectement
bridé.
1.2.4.4. Ventilateur non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation du ventilateur au châssis ou à la structure n’est pas
correctement assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou incorrectement bridé.
1.2.4.5. Modification structurelle importante.
Ce défaut sera constaté si le châssis ou la structure a été modifiée lourdement et si cette
modification peut affecter négativement la solidité ou la rigidité de l’ensemble.
1.2.4.6. Support de rampe/distribution non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation des supports de rampe au châssis ou à la structure
n’est pas correctement assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou
incorrectement bridé.
1.2.4.7. Blocage au transport des rampes (ou équipements de distribution) non assuré.
Ce défaut sera constaté si la rampe ou les équipements de distribution ne peuvent être
maintenus fermement solidaires du châssis ou de la structure durant les opérations de
transport.
Eléments de sécurité : débrayage du (des) ventilateur(s).
1.2.5.1. Débrayage impossible.
Ce défaut ne sera constaté que pour les appareils postérieurs à 1995 et dont le ventilateur
ne peut être débrayé.
Etat général
Dispositif d’attelage : déformations.
2.1.1.1. Déformation mineure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage présente des traces de déformations par
rapport à sa conception d’origine, mais ne portant pas préjudice à la solidité, la rigidité de
l’ensemble ou la position au travail du matériel.
2.1.1.2. Déformation majeure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage présente des traces de déformations
portant préjudice à la rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
Dispositif d’attelage : modifications.
2.1.2.1. Modification mineure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage a été modifié par rapport à sa conception
d’origine mais ne portant pas préjudice à la solidité, la rigidité de l’ensemble ou la position
au travail du matériel.
2.1.2.2. Modification majeure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage a été modifié par rapport à sa conception
d’origine et portant préjudice à la rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
Dispositif d’attelage : corrosion.
2.1.3.1. Corrosion mineure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage présente des traces de corrosion
perforante (c’est-à-dire avec décollement de métal ou perforation), mais ne portant pas
préjudice à la solidité ou la rigidité de l’ensemble.
2.1.3.2. Corrosion majeure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage présente des traces de corrosion
perforante (c’est-à-dire avec décollement de métal ou perforation), portant préjudice à la
rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
Châssis et pièces de structure : déformations.
2.2.1.1. Déformation mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent des traces de déformations par rapport à leur conception d’origine, mais ne
portant pas préjudice à la solidité, la rigidité de l’ensemble ou la position au travail du
matériel.
2.2.1.2. Déformation majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent des traces de déformations par rapport à leur conception d’origine, portant
préjudice à la rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
2.2.1.3. Déformation majeure : support(s) de rampe ou équipement de distribution.
Ce défaut sera constaté si les supports de rampe présentent des traces de déformations
par rapport à leur conception d’origine, portant préjudice à la rigidité, la solidité ou la
position de repliage du matériel.
Châssis et pièces de structure : lésions sur pièces métalliques.
2.2.2.1. Lésion mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent une ou plusieurs amorces de rupture, mais ne portant pas préjudice à la
solidité ou la rigidité du matériel.
2.2.2.2. Lésion majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent une ou plusieurs amorces de rupture, portant préjudice à la rigidité ou la
solidité du matériel.
Châssis et pièces de structure : lésions aux soudures.
2.2.3.1. Lésion mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs soudures présentent une amorce de rupture,
mais ne portant pas préjudice à la solidité ou la rigidité du matériel.
2.2.3.2. Lésion majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs soudures présentent une amorce de rupture,
portant préjudice à la rigidité ou la solidité du matériel.
Châssis et pièces de structure : corrosion.
2.2.4.1. Corrosion mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent des traces de corrosion perforante (c’est-à-dire avec décollement de métal ou
perforation), mais ne portant pas préjudice à la solidité ou la rigidité de l’ensemble.
2.2.4.2. Corrosion majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent des traces de corrosion perforante (c’est-à-dire avec décollement de métal ou
perforation), portant préjudice à la rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
Châssis et pièces de structure : jeux aux articulations.
2.2.5.1. Jeu faible.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs articulations (entre pièces de structure, ou
entre pièces de structure et composantes) présentent un jeu anormal, n’affectant pas le
comportement global du pulvérisateur ou la position de travail.
2.2.5.2. Jeu important.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs articulations (entre pièces de structure, ou
entre pièces de structure et composantes) présentent un jeu anormal, affectant le
comportement global du pulvérisateur ou la position de travail.
Fuite(s) de bouillie de pulvérisation : fuite(s) mineure(s).
2.3.1.1. Au niveau de la pompe.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau de la pompe. Une fuite mineure provoque un écoulement
discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.2. Au niveau de la cuve de bouillie.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau de la cuve de bouillie. Une fuite mineure provoque un écoulement
discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.3. Au niveau des circuits de commande et régulation.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau des commandes de distribution de la pulvérisation. Une fuite
mineure provoque un écoulement discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq
secondes.
2.3.1.4. Au niveau des conduites véhiculant la bouillie.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau des conduites véhiculant la bouillie de pulvérisation (circuit
d’aspiration, refoulement et distribution) ou des conduites constamment en charge (partie
de circuit non isolée, dont la rupture provoquerait un écoulement supérieur au trict contenu
de cette portion de circuit). Une fuite mineure provoque un écoulement discontinu d’au
maximum une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.5. Au niveau des buses de pulvérisation.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau des sorties de la pulvérisation de pulvérisation (buses,
diffuseurs...). Une fuite mineure provoque un écoulement discontinu d’au maximum une
goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.6. Au niveau des appareillages de mesure du pulvérisateur.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau des appareillages de mesure installés sur l’appareil. Une fuite
mineure provoque un écoulement discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq
secondes.
2.3.1.7. Au niveau du dispositif d’incorporation des produits.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau du dispositif d’incorporation de produits (trémie d’incorporation,
lieu de prélèvement pour l’injection directe...). Une fuite mineure provoque un écoulement
discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.8. Nombre total supérieur à trois
Ce défaut sera constaté si plus de trois fuites mineures ont été recensées au total sur
l’appareil.
Fuite(s) de bouillie de pulvérisation : fuite(s) majeure(s).
2.3.2.1. Au niveau de la pompe.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau de la pompe. Une fuite majeure provoque un écoulement continu ou un
égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.2. Au niveau de la cuve de bouillie.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau de la cuve. Une fuite majeure provoque un écoulement continu ou un
égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.3. Au niveau des circuits de commande et régulation.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau des commandes de distribution de la pulvérisation. Une fuite majeure provoque
un écoulement continu ou un égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.4. Au niveau des conduites véhiculant la bouillie.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau des conduites véhiculant la bouillie de pulvérisation (circuit d’aspiration,
refoulement et distribution) ou des conduites constamment en charge (partie de circuit non
isolée, sont la rupture provoquerait un écoulement supérieur au strict contenu de cette
portion de circuit). Une fuite majeure provoque un écoulement continu ou un égouttement
de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.5. Au niveau des buses de pulvérisation.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau des sorties de pulvérisation (buses, diffuseurs...). Une fuite majeure provoque
un écoulement continu ou un égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.6. Au niveau des appareillages de mesure du pulvérisateur.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau des appareillages de mesure installés sur l’appareil. Une fuite majeure
provoque un écoulement continu ou un égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq
secondes.
2.3.2.7. Au niveau du dispositif d’incorporation des produits.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau du dispositif d’incorporation de produits (trémie d’incorporation, lieu de
prélèvement pour l’injection directe...). Une fuite majeure provoque un écoulement continu
ou un égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
Transmissions au niveau du pulvérisateur : transmissions hydrauliques.
2.4.1.1. Dispositifs antidécrochage défectueux.
Ce défaut sera constaté si les systèmes de verrouillage des raccords hydrauliques (pas de
vis, système push-pull,...) ne présentent pas une tenue suffisante au fluide sous pression.
2.4.1.2. Usure importante.
Ce défaut sera constaté si les conduites par lesquelles transitent le fluide hydraulique sous
pression présentent des traces d’usure très marquée : toile apparente par exemple.
2.4.1.3. Pliures excessives.
Ce défaut ne sera constaté si les conduites par lesquelles transitent le fluide hydraulique
sous pression présentent des pliures et non des courbures normales.
2.4.1.4. Fuite de fluide hydraulique.
Ce défaut sera constaté si le circuit hydraulique interne du pulvérisateur (raccords,
conduites, actionneurs, vérins....) présentent des traces de fuites ou suintement.
Pneumatiques : montage & maintenance.
2.5.1.1. Dissymétrie gauche/droite.
Ce défaut est constaté si les pneumatiques montés sur un même essieu de l’appareil
présentent des caractéristiques dimensionnelles différentes.
2.5.1.2. Pression de gonflage inadaptée.
Ce défaut est constaté si les pneumatiques montés sur l’appareil sont visiblement sousgonflés
(cela correspond à un sous-gonflage d’au moins 50 % par rapport à la
préconisation du manufacturier).
Pneumatiques : usure.
2.5.2.1. Endommagés.
Ce défaut est constaté si les pneumatiques montés sur l’appareil présentent de profondes
cicatrices ou entailles, soit au niveau de la bande de roulement, soit sur les flancs.
2.5.2.2. Usure maximale.
Ce défaut est constaté si les pneumatiques montés sur l’appareil ont visiblement leur
degré d’usure maximal. L’usure est considérée maximale si en l’un des points du
pneumatique la trame intérieure est visible.
Pompe
Etat : fuite d’huile.
3.1.1.1. Fuite d’huile mineure.
Ce défaut est constaté si la pompe présente des traces de suintement d’huile.
3.1.1.2. Fuite d’huile majeure.
Ce défaut est constaté si la pompe présente au moins une fuite d’huile provoquant un
égouttement régulier d’au moins une goutte par minute.
Fonctionnement : pulsation.
3.2.1.1. Pulsation mineure.
Ce défaut est constaté si, au régime nominal de rotation, la pompe engendre des
pulsations au niveau de la pression. Ces pulsations sont comprises dans les limites
suivantes :
― entre 0,2 et 0,4 bar pour les pressions inférieures à 6 bars ;
― entre 0,5 et 1,0 bar pour les pressions comprises entre 6 et 16 bars (inclus) ;
― entre 2,0 et 4,0 bars pour les pressions supérieures à 16 bars.
3.2.1.2. Pulsation majeure.
Ce défaut est constaté si, au régime nominal de rotation, la pompe engendre des
pulsations au niveau de la pression. Ces pulsations dépassent les valeurs suivantes :
0,4 bar au-dessous de 6 bars inclus ;
1,0 bar entre 6 et 16 bars ;
4,0 bars au-dessus de 16 bars.
Fonctionnement : cloche à air
3.2.2.1. Pression de gonflage inadaptée.
Ce défaut est constaté si des pulsations majeures sont enregistrées dans le circuit (cf.
3.2.1.2.) et si la pression de gonflage de la cloche à air n’est pas comprise entre 30 et 70
% de la pression de travail.
3.2.2.2. Membrane défectueuse.
Ce défaut est constaté si du liquide s’échappe lorsque l’on appuie sur la valve de gonflage
de la cloche à air.
3.2.2.3. Absence.
Ce défaut est constaté si des pulsations majeures sont enregistrées dans le circuit (cf.
3.2.1.2.) et si aucun dispositif d’amortissement de la pression n’équipe l’appareil.
Fonctionnement : débit.
3.2.3.1. Agitation insuffisante.
Ce défaut est constaté si, au régime nominal de rotation de la pompe, aucun remous n’est
visible à la surface de l’eau présente en cuve. Au besoin, il est possible d’utiliser une
poudre finement moulue (de la farine par exemple) pour s’assurer de l’absence de
mouvement à la surface.
Cuve recevant les bouillies phytosanitaires
Bouchons : état.
4.1.1.1. Absence.
Ce défaut est constaté si les orifices de remplissage de la cuve de bouillie phytosanitaire
ne sont pas équipé de bouchons.
4.1.1.2. Fêlé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des bouchons de la cuve de bouillie est fêlé.
4.1.1.3. Cassé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des bouchons de la cuve de bouillie est cassé.
4.1.1.4. Percé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des bouchons de la cuve de bouillie a été percé
postérieurement à son acquisition et que cet orifice ne peut être obstrué.
Bouchons : adéquation.
4.1.2.1. Inadapté.
Ce défaut est constaté si l’un des bouchons de la cuve de bouillie n’est pas adapté à une
fermeture étanche de la cuve : le diamètre du bouchons ne correspond pas à celui de
l’ouverture.
4.1.2.2. Mauvais maintien.
Ce défaut est constaté si l’un des bouchons de la cuve de bouillie ne peut se maintenir en
position fermé par une quelconque solution technique (filetage, friction...). Il convient de
s’assurer qu’aucune ouverture intempestive ne peut intervenir au cours du transport ou du
travail.
Indicateur de niveau : état.
4.2.1.1. Absence.
Ce défaut est constaté si aucun dispositif n’existe sur l’appareil pour assurer la
connaissance du niveau en cuve depuis l’extérieur.
4.2.1.2. Non fonctionnel.
Ce défaut est constaté si, quel que soit le niveau de remplissage en cuve, l’indicateur de
niveau ne peut fournir une indication fiable : interruption de la lecture au-dessus ou audessous
de certains seuils, blocages, indicateur endommagé ne permettant plus une
lecture correcte,...
4.2.1.3. Mauvaise lisibilité.
Ce défaut est constaté si le dispositif de lecture de l’indicateur de niveau n’est pas
clairement visible : état d’encrassement ou de salissure ne permettant pas la lecture de
l’intégralité de l’échelle, valeur(s) effacée(s),...
Incorporateur de produit : état.
4.3.1.1. Absence.
Ce défaut est constaté si aucun dispositif d’incorporation des produits n’est installé sur un
appareil postérieur à 1995 et dont la hauteur de l’orifice de remplissage est situé à plus de
1,50 m.
4.3.1.2. Non fonctionnel.
Ce défaut est constaté si le dispositif d’incorporation installé ne peut être mis en oeuvre
normalement : vannes cassées ou grippées, conduites détériorées ou absentes, circuit
obstrué, etc. Ce défaut ne concerne que les appareils postérieurs à 1995 et dont la
hauteur de l’orifice de remplissage est située à plus de 1,50 m.
Appareillage de mesure, commandes et systèmes de régulation
Commande de fermeture générale de la pulvérisation : état.
5.1.1.1. Absence.
Ce défaut s’applique pour les appareils disposant d’au moins trois sections de
pulvérisation. Il sera constaté s’il n’existe aucun dispositif spécifique prévu pour la
fermeture générale de la pulvérisation : la coupure doit être possible dans un délai
inférieur à cinq secondes (la coupure du moteur ou le débrayage du système
d’entraînement ne peuvent être pris en considération comme commande spécifique de
fermeture).
5.1.1.2. Non fonctionnelle.
Ce défaut sera constaté si, après manoeuvre de la commande de fermeture, l’écoulement
aux sorties ne s’interrompt pas après cinq secondes ou si le circuit ne s’établit pas de
façon régulière cinq secondes après la manoeuvre d’ouverture.
Commande de fermeture partielle de la pulvérisation au niveau des sections (tronçons) :
état.
5.2.1.1. Absence.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun dispositif spécifique prévu pour la fermeture
sectorielle ; il doit être possible de fermer la pulvérisation au moins en deux secteurs
(ceux-ci sont alors délimités par l’axe d’avancement, et correspondent aux côtés gauche
et droit de l’appareil). L’absence de dispositif n’est considérée que si le matériel en était
pourvu lors de sa conception initiale.
5.2.1.2. Non fonctionnelles.
Ce défaut sera constaté si, après manoeuvre de la commande de fermeture, l’écoulement
aux sorties ne s’interrompt pas après cinq secondes ou si le circuit ne s’établit pas de
façon régulière cinq secondes après la manoeuvre d’ouverture.
Commande de fermeture partielle de la pulvérisation au niveau des sections (tronçons) :
retours compensatoires.
5.2.2.1. Absence.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun dispositif permettant de corriger l’augmentation
de pression liée à la fermeture d’une autre section de pulvérisation.
5.2.2.2. Non fonctionnels.
Ce défaut sera constaté si au moins l’un des dispositifs permettant de corriger
l’augmentation de pression liée à la fermeture d’une autre section de pulvérisation ne peut
être manoeuvré.
5.2.2.3. Mauvais équilibre.
Ce défaut sera constaté si l’augmentation de pression liée à la fermeture d’une autre
section de pulvérisation est supérieure à 10 % de la pression initiale.
Dispositif(s) de régulation de la pression : état.
5.3.1.1. Absence.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun dispositif permettant de régler la pression de
travail.
5.3.1.2. Non fonctionnel.
Ce défaut sera constaté si le dispositif permettant de régler la pression de travail ne peut
être manoeuvré ou si sa mise en oeuvre ne permet pas de faire varier la pression dans la
plage usuelle de travail. A titre indicatif, pour les appareils à fragmentation pneumatique la
plage usuelle est comprise entre 1 et 3 bars, pour les appareils à fragmentation par
pression de liquide elle est comprise entre 5 et 20 bars.
Dispositif(s) de régulation de la pression : fonctionnement.
5.3.2.1. Faible instabilité de pression.
Après réglage de la pression de travail et sans modification des paramètres de
fonctionnement (régime moteur, régime de rotation, vitesse d’avancement, nombre et
nature des circuits alimentés, etc.), ce défaut sera constaté si la pression moyenne de
travail a évolué en moins de cinq minutes ; cette variation ne doit toutefois pas excéder 10
% de la valeur initialement réglée.
5.3.2.2. Forte instabilité de pression.
Après réglage de la pression de travail et sans modification des paramètres de
fonctionnement (régime moteur, régime de rotation, vitesse d’avancement, nombre et
nature des circuits alimentés, etc.), ce défaut sera constaté si la pression moyenne de
travail a évolué de plus de 10 % de sa valeur initiale, en moins de cinq minutes.
Indicateur de pression : état.
5.4.1.1. Absence.
Ce défaut sera constaté si aucun dispositif permettant de mesurer la pression de travail
n’est installé sur l’appareil ; ce défaut n’est pas pris en considération si cette absence est
prévue dès la conception initiale.
5.4.1.2. Mauvaise lisibilité.
Ce défaut sera constaté si le diamètre de l’afficheur analogique est inférieur à 63 mm
lorsque celui-ci est positionné à portée de main de l’opérateur ou entre les points
d’attelage de l’attelage trois points et le tracteur.
Pour d’autres positions de l’afficheur, ce défaut sera constaté si le diamètre est inférieur à
100 mm.
5.4.1.3. Plage de mesure inadaptée.
Ce défaut sera constaté si la plage de mesure excède 25 bars pour les appareils à
fragmentation pneumatique et 60 bars pour les appareils à fragmentation par pression de
liquide. En cas de double échelle ou échelle dilatée, la première plage sera prise en
considération pour relever ce défaut.
5.4.1.4. Graduations inadaptées.
Ce défaut sera constaté si la plage de pression entre deux graduations excède :
0,2 bar entre 1 et 5 bars ;
1 bar entre 5 et 20 bars ;
2 bars au-delà de 20 bars.
Indicateur de pression : fonctionnement.
5.4.2.1. Non fonctionnel.
Ce défaut sera constaté si aucune valeur de pression ne peut être lue sur l’afficheur ou si
la lecture est rendue hasardeuse par la dégradation du matériel : opacité de l’écran,
déformation mécanique du dispositif (aiguille tordue ou cassée, par exemple, etc.) 5.4.2.2.
Imprécision faible.
Ce défaut sera constaté s’il existe un écart variable entre la pression réelle et la pression
affichée de moins de :
0,2 bar entre 1 et 2 bars ;
10 % de la valeur de la pression réelle pour les autres pressions.
Ce défaut sera également constaté si, quelle que soit la valeur de la pression, l’écart de
pression entre la valeur réelle et la valeur affichée reste constant et :
― inférieur à 1 bar, si la plage de pression utilisée est strictement supérieure ou égale à
10 bars.
5.4.2.3. Imprécision importante.
Ce défaut sera constaté s’il existe un écart variable entre la pression réelle et la pression
affichée de plus de :
0,2 bar entre 1 et 2 bars ;
10 % de la valeur de la pression réelle pour les autres pressions.
Ce défaut sera également constaté si, quelle que soit la valeur de la pression, l’écart de
pression entre la valeur réelle et la valeur affichée reste constant et supérieur :
― à 0,5 bar, si la plage de pression utilisée est inférieure à 10 bars ;
― supérieur à 1 bar, si la plage de pression utilisée est strictement supérieure à 10 bars.
Indicateur utilisé pour la régulation : vitesse d’avancement.
5.5.1.1. Non fonctionnel.
Ce défaut sera constaté si aucune valeur de vitesse d’avancement ne peut être lue sur
l’afficheur ou par le boîtier de régulation, ou si le capteur présente des traces manifestes
de dégradation sérieuse (galet presseur hors-service, encrassement,...)
5.5.1.2. Imprécision.
Ce défaut sera constaté si l’écart entre la valeur lue par l’indicateur s’écarte de plus de 5
% de la valeur réelle de la vitesse d’avancement.
Indicateur utilisé pour la régulation : débit.
5.5.2.1. Non fonctionnel.
Ce défaut sera constaté si aucune valeur de débit ne peut être lue sur l’afficheur ou par le
boîtier de régulation, ou si le capteur présente des traces manifestes de dégradation
sérieuse.
5.5.2.2. Imprécision.
Ce défaut sera constaté si l’écart entre la valeur lue par l’indicateur s’écarte de plus de 5
% de la valeur réelle du débit.
Autres indicateurs : état.
5.6.1.1. Non fonctionnel(s).
Ce défaut sera constaté si aucune valeur liée au capteur ne peut être lue sur l’afficheur ou
si le capteur présente des traces manifestes de dégradation sérieuse.
5.6.1.2. Mauvaise lisibilité.
Ce défaut sera constaté si le diamètre de l’afficheur analogique est inférieur à 63 mm
lorsque celui-ci est positionné à portée de main de l’opérateur ou entre les points
d’attelage de l’attelage trois points et le tracteur.
Pour d’autres positions de l’afficheur, ce défaut sera constaté si le diamètre est inférieur à
100 mm.
Ce défaut sera également constaté si la lecture est rendue hasardeuse par la dégradation
du matériel : opacité de l’écran, déformation mécanique du dispositif (aiguille tordue ou
cassée par exemple, etc.)
Flexibles et canalisations
Flexibles de distribution : état.
6.1.1.1. Pliures importantes.
Ce défaut sera constaté si au moins une courbure provoque une pliure du flexible.
6.1.1.2. Usure mineure.
Ce défaut sera constaté si au moins une trace d’abrasion de la gaine extérieure est
nettement visible.
6.1.1.3. Usure majeure.
Ce défaut sera constaté si au moins une trace d’abrasion de la gaine extérieure rend la
trame intérieure de la conduite nettement visible.
Filtres
Filtre à l’aspiration : état.
7.1.1.1. Absent.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun filtre au niveau du circuit d’aspiration, entre
cuve et pompe.
7.1.1.2. Non isolable.
Ce défaut sera constaté si le démontage du filtre provoque un écoulement de liquide qui
perdure dans le temps ; l’égouttement se poursuit au-delà de 15 secondes après la fin du
démontage.
7.1.1.3. Non démontable.
Ce défaut sera constaté si le démontage n’est pas possible sans risque de casse du
matériel.
7.1.1.4. Défaut de joint.
Ce défaut sera constaté si aucun joint n’est présent pour assurer l’étanchéité et/ou le
passage de l’intégralité du liquide au travers de l’élément filtrant. Ce défaut sera
également relevé si le positionnement ne permet pas d’assurer ces fonctions ou si le
modèle installé est inadapté.
7.1.1.5. Elément filtrant défectueux.
Ce défaut sera constaté si l’élément assurant la filtration est absent, perforé ou déformé
(cette déformation ne lui permettant plus d’assurer correctement son rôle).
Filtre central au refoulement : état.
7.2.1.1. Absent.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun filtre au niveau du circuit central de
refoulement, entre pompe et dispositif de régulation.
7.2.1.2. Non isolable.
Ce défaut sera constaté si le démontage du filtre provoque un écoulement de liquide qui
perdure dans le temps ; l’égouttement se poursuit au-delà de 15 secondes après la fin du
démontage.
7.2.1.3. Non démontable.
Ce défaut sera constaté si le démontage n’est pas possible sans risque de casse du
matériel.
7.2.1.4. Défaut de joint.
Ce défaut sera constaté si aucun joint n’est présent pour assurer l’étanchéité et/ou le
passage de l’intégralité du liquide au travers de l’élément filtrant. Ce défaut sera
également relevé si le positionnement ne permet pas d’assurer ces fonctions ou si le
modèle installé est inadapté.
7.2.1.5. Elément filtrant défectueux.
Ce défaut sera constaté si l’élément assurant la filtration est absent, perforé ou déformé
(cette déformation ne lui permettant plus d’assurer correctement son rôle).
Filtres au niveaux des sections de pulvérisation : état.
7.3.1.1. Absent.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun filtre au niveau des différents circuits de
distribution.
7.3.1.2. Non démontable.
Ce défaut sera constaté si le démontage n’est pas possible sans risque de casse du
matériel.
7.3.1.3. Défaut de joint.
Ce défaut sera constaté si aucun joint n’est présent pour assurer l’étanchéité et/ou le
passage de l’intégralité du liquide au travers de l’élément filtrant. Ce défaut sera
également relevé si le positionnement ne permet pas d’assurer ces fonctions ou si le
modèle installé est inadapté.
7.3.1.4. Elément filtrant défectueux.
Ce défaut sera constaté si l’élément assurant la filtration est absent, perforé ou déformé
(cette déformation ne lui permettant plus d’assurer correctement son rôle).
Filtres aux buses : état.
7.4.1.1. Absents.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun filtre au niveau des porte-jets.
7.4.1.2. Non démontable.
Ce défaut sera constaté si le démontage n’est pas possible sans risque de casse du
matériel.
7.4.1.3. Défaut de joint.
Ce défaut sera constaté si aucun joint n’est présent pour assurer l’étanchéité et/ou le
passage de l’intégralité du liquide au travers de l’élément filtrant. Ce défaut sera
également relevé si le positionnement ne permet pas d’assurer ces fonctions ou si le
modèle installé est inadapté.
7.4.1.4. Elément filtrant défectueux.
Ce défaut sera constaté si l’élément assurant la filtration est absent, perforé ou déformé
(cette déformation ne lui permettant plus d’assurer correctement son rôle).
7.4.1.5. Montage hétérogène.
Ce défaut sera constaté si les filtres installés ne sont pas tous identiques.
Rampes de pulvérisation
Equipements de distribution de la pulvérisation
Nota. ― On appellera rampe de pulvérisation le circuit porte-jet pour les appareils à jet
porté destinés à l’arboriculture ou la viticulture et les rampes de type « pendillard » pour
les appareils destinés à la viticulture (jet projeté). Les équipements de distribution
concerne les appareils pneumatiques dont les diffuseurs sont installés sur des structures
de positionnement appelés parfois voûte, équipements de pulvérisation, etc.
Structure de rampe ou équipements de distribution : déformations.
8.1.4.1. Déformation faible.
Ce défaut sera constaté si la rampe ou l’équipement de distribution présente des traces de
déformation, mais que celles-ci ne modifient pas la disposition des sorties de pulvérisation.
8.1.4.2. Déformation importante.
Ce défaut sera constaté si la rampe ou l’équipement de distribution présente des
déformations modifiant la position des sorties de pulvérisation par rapport à leur
configuration d’origine.
Structure de rampe : lésions aux soudures.
8.1.5.1. Lésion mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs soudures présentent une amorce de rupture,
mais ne portant pas préjudice à la solidité ou la rigidité du matériel.
8.1.5.2. Lésion majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs soudures présentent une amorce de rupture,
portant préjudice à la rigidité ou la solidité du matériel.
Porte-jets & diffuseurs : disposition.
8.3.1.1. Dissymétrie de montage.
Ce défaut est constaté si les porte-jets ne sont pas installés de façon symétrique par
rapport à l’axe d’avancement (c’est-à-dire les côtés gauche et droit) ou au niveau de
chaque face pour les appareils de traitement face par face. Cette différence porte sur la
position (tolérance de 10 cm) et/ou de matériel : le type et le calibre des sorties doivent
être équivalents pour un même niveau des deux côtés de l’appareil.
Porte-jets & diffuseurs : état.
8.3.2.1. Fêlure.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des porte-jets ou diffuseur présente une fêlure.
8.3.2.2. Casse.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des porte-jets ou diffuseur est cassé.
8.3.2.3. Usure.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des porte-jets ou diffuseur présente une fixation du
jet usée : arrête de baïonnette émoussé ou filetage foiré.
Porte-jets ou diffuseur : fonctionnement.
8.3.3.1. Antigoutte défectueux.
Ce défaut est constaté si, à la fermeture du circuit, un écoulement se poursuit sur l’un au
moins des porte-jets après une période de 5 secondes. Ce défaut est également relevé si,
à l’ouverture du circuit, la régularité d’écoulement aux jets n’est pas atteinte en 5
secondes.
8.3.3.2. Hétérogénéité d’alimentation.
Ce défaut est constaté si la pression mesurée à au moins une sortie :
― soit s’écarte de plus de 15 % de la valeur de la pression mesurée à la sortie de même
niveau située sur l’autre côté de l’appareil ;
― soit s’écarte de plus de 15 % de la moyenne des pressions mesurées au niveau des
autres sections de pulvérisation.
Jets de pulvérisation
Fonctionnement : régularité.
9.2.1.1. Obstacle dans les jets.
Ce défaut est constaté si une partie de la pulvérisation est interceptée par des
composantes du pulvérisateur (châssis, conduites...) ; cette interception provoquant un
écoulement continu ou un égouttement à raison de plus d’une goutte toutes les cinq
secondes.
9.2.1.2. Panaché hétérogène.
Ce défaut est constaté si la pulvérisation présente une hétérogénéité visuelle dans sa
distribution spatiale ou quantitative.
Fonctionnement : débit.
9.2.2.1. Usure partielle.
Ce défaut est constaté si moins de 33 % des buses (ou pastilles) présentent un débit
s’écartant de plus de 15 % par rapport à la valeur nominale indiquée par le constructeur.
Si cette valeur n’est pas disponible, la moyenne de débit de toutes les buses (ou pastilles)
de même calibre installées sur la rampe sera utilisée et la tolérance fixée à 10 % de cette
valeur.
Le renouvellement ne concernera que les buses déficientes.
9.2.2.2. Usure globale.
Ce défaut est constaté si plus de 33 % des buses (ou pastilles) présentent un débit
s’écartant de plus de 15 % par rapport à la valeur nominale indiquée par le constructeur.
Si cette valeur n’est pas disponible, la moyenne de débit de toutes les buses (ou pastilles)
de même calibre installées sur la rampe sera utilisée, et la tolérance fixée à 10 % de cette
valeur.
Le renouvellement concernera alors l’intégralité du jeu de buse.
Soufflerie
Ventilateur : état.
10.1.1.1. Caisson déformé.
Ce défaut est constaté si le caisson du ventilateur présente une déformation anormale par
apport à sa conception d’origine.
10.1.1.2. Caisson perforé.
Ce défaut est constaté si le caisson du ventilateur présente au moins une perforation non
fonctionnelle.
10.1.1.3. Caisson désaxé.
Ce défaut est constaté si l’axe du caisson du ventilateur n’est pas dans celui de la
transmission mécanique de mouvement.
10.1.1.4. Redresseur d’air déformé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des dispositifs de redressement d’air présente une
déformation anormale par apport à sa conception d’origine.
10.1.1.5. Redresseur d’air cassé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des dispositifs de redressement d’air est cassé.
10.1.1.6. Pale déformée.
Ce défaut est constaté si au moins l’une des pâles du ventilateur présente une
déformation anormale par apport à sa conception d’origine.
10.1.1.7. Pale détériorée.
Ce défaut est constaté si au moins l’une des pales du ventilateur présente une fêlure ou
une cassure.
Ventilateur : fonctionnement.
10.1.2.1. Non fonctionnel.
Ce défaut est constaté pour les appareils à jet porté dont le ventilateur ne peut être mis en
fonctionnement (rotation).
10.1.2.2. Flux d’air insuffisant.
Ce défaut est constaté pour les appareils à jet porté dont le ventilateur génère un flux d’air
de faible intensité par rapport à une machine similaire.
Distribution de l’air : gaines d’adduction d’air.
10.2.1.1. Mal fixée.
Ce défaut est constaté pour les appareils à jet porté dont au moins l’une des gaines
d’adduction d’air n’est pas correctement fixée ; cela pouvant engendrer son usure
accélérée ou celle d’autre(s) organe(s) du pulvérisateur.
10.2.1.2. Non étanche.
Ce défaut est constaté pour les appareils à jet porté si des fuites d’air peuvent être
ressenties soit sur le cheminement de la gaine, soit au niveau des raccordements au
ventilateur ou aux sorties.
10.2.1.3. Obstruée.
Ce défaut est constaté pour les appareils à jet porté si des obstacles ou pliures excessives
limitent la circulation de l’air dans les gaines.
Distribution de l’air : sorties d’air.
10.2.2.1. Mal fixée.
Ce défaut est constaté pour les appareils à jet porté dont au moins l’une des sorties d’air
n’est pas correctement fixée ; cela pouvant engendrer une modification de son
positionnement au cours du travail.
10.2.2.2. Détériorée.
Ce défaut est constaté pour les appareils à jet porté si au moins l’une des sorties d’air
présente une fêlure ou une cassure.
10.2.2.3. Obstruée.
Ce défaut est constaté pour les appareils à jet porté si des obstacles limitent la sortie de
l’air.
B. ― Pulvérisateurs à rampe
Examens préliminaires
Etat du matériel : fonctionnalité du pulvérisateur.
1.1.1.1. Non-fonctionnement.
Ce défaut sera constaté s’il n’est pas possible de mettre en oeuvre le matériel depuis une
prise de puissance standard : absence des organes de transmission, des boîtiers de
commande, grippage du matériel, bruits suspects signalant des dysfonctionnements
graves...
1.1.1.2. Fuites excessives.
Ce défaut sera constaté si des fuites trop importantes ne permettentpas la réalisation
correcte de l’inspection.
1.1.1.3. Défaut de remplissage.
Ce défaut sera constaté si la cuve n’est pas suffisamment remplie : le niveau du liquide
doit être supérieur à celui de la soudure de cuve et au moins égal à 500 litres.
Etat du matériel : propreté du matériel.
1.1.2.1. Extérieur sale.
Ce défaut sera constaté si des traces de produit sont visibles sur l’extérieur de l’appareil ;
ces traces s’effaçant aisément par simple passage d’une éponge humide...
1.1.2.2. Intérieur sale.
Ce défaut sera constaté si des traces de produit sont visibles à l’intérieur de l’appareil ;
ces traces s’effaçant aisément par simple passage d’une éponge humide, ou si l’eau
contenu dans la cuve n’est pas limpide.
1.1.2.3. Eléments filtrants non vérifiés.
Ce défaut sera constaté si l’agriculteur déclare ne pas avoir nettoyé les filtres avant le
passage au contrôle.
Etat du matériel : contexte.
1.1.3.1. Absence de l’agriculteur.
Ce défaut sera constaté si l’utilisateur principal du pulvérisateur n’est pas présent au
moment de la remise du matériel à l’inspecteur et/ou à la remise du compte rendu de
visite. Il peut s’agir selon les cas du propriétaire du pulvérisateur, d’un salarié, etc.
1.1.3.2. Non-suivi de l’inspection.
Ce défaut sera constaté si l’agriculteur ou son représentant n’assiste pas au déroulement
de l’inspection.
1.1.3.3. Tracteur absent.
Ce défaut sera constaté si le tracteur habituellement utilisé pour les traitements n’est pas
présenté avec le matériel ; il ne s’applique que pour les pulvérisateurs portés équipés de
régulation DPA (débit proportionnel à l’avancement), dont le capteur de vitesse de travail
est installé sur le tracteur.
Eléments de sécurité : transmissions hydrauliques entre tracteur et pulvérisateur.
1.2.1.1. Dispositifs antidécrochage défectueux.
Ce défaut sera constaté si les systèmes de verrouillage des raccords hydrauliques (pas de
vis, système push-pull...) ne présentent pas une tenue suffisante au fluide sous pression.
Ne sont pris en considération que les raccords de connexions du pulvérisateur sur le
tracteur.
1.2.1.2. Usure importante.
Ce défaut sera constaté si les conduites par lesquelles transite le fluide hydraulique sous
pression présentent des traces d’usure très marquée : toile apparente par exemple. Ne
sont prises en considération que les conduites assurant la connexion entre le pulvérisateur
et le tracteur.
1.2.1.3. Pliures excessives.
Ce défaut sera constaté si les conduites par lesquelles transite le fluide hydraulique sous
pression présentent des pliures et non des courbures normales. Ne sont prises en
considération que les conduites assurant la connexion entre le pulvérisateur et le tracteur.
Eléments de sécurité : transmissions mécaniques entre tracteur et pulvérisateur.
1.2.2.1. Protection insuffisante de l’arbre tournant.
Ce défaut sera constaté si la protection de l’arbre tournant est absente ou défectueuse
(arbre en rotation visible).
1.2.2.2. Immobilisation impossible ou douteuse de la protection.
Ce défaut sera constaté si la protection de l’arbre tournant ne peut être correctement
immobilisée.
1.2.2.3. Protection insuffisante de l’accouplement du côté tracteur.
Ce défaut sera constaté si le bol de protection côté tracteur est absent ou endommagé,
laissant libre accès (à la main) aux parties tournantes.
1.2.2.4. Protection insuffisante de l’accouplement du côté pulvérisateur.
Ce défaut sera constaté si le bol de protection côté pulvérisateur est absent ou
endommagé, laissant libre accès (à la main) aux parties tournantes.
Eléments de sécurité : transmissions mécaniques au niveau du pulvérisateur.
1.2.3.1. Protection insuffisante d’arbre(s) tournant(s).
Ce défaut sera constaté s’il est possible d’entrer en contact avec un arbre en mouvement.
1.2.3.2. Protection insuffisante d’autre(s) pièces(s) mobile(s).
Ce défaut sera constaté s’il est possible d’entrer en contact avec une ou plusieurs pièces
en mouvement (poulie, engrenages, chaines, courroies, ventilateur...).
Eléments de sécurité : fixations au châssis.
1.2.4.1. Cuve non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation de la cuve au châssis n’est pas correctement
assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou incorrectement bridé.
1.2.4.2. Pompe non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation de la pompe au châssis n’est pas correctement
assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou incorrectement bridé.
1.2.4.3. Elément de structure non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation des différents éléments de structure au châssis n’est
pas correctement assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou incorrectement
bridé.
1.2.4.4. Ventilateur non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation du ventilateur au châssis ou à la structure n’est pas
correctement assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou incorrectement bridé.
1.2.4.5. Modification structurelle importante.
Ce défaut sera constaté si le châssis ou la structure a été modifiée lourdement et si cette
modification peut affecter négativement la solidité ou la rigidité de l’ensemble.
1.2.4.6. Support de rampe, distribution non solidaire du châssis.
Ce défaut sera constaté si la fixation des supports de rampe au châssis ou à la structure
n’est pas correctement assurée : dispositif de fixation manquant, incomplet ou
incorrectement bridé.
1.2.4.7. Blocage des rampes au transport non assuré.
Ce défaut sera constaté si la rampe ne peut être maintenue fermement solidaire du
châssis ou de la structure durant les opérations de transport.
Eléments de sécurité : débrayage du (ou des) ventilateur(s).
1.2.5.1. Débrayage impossible.
Ce défaut ne sera constaté que pour les appareils postérieurs à 1995 et dont le ventilateur
ne peut être débrayé.
Etat général
Dispositif d’attelage : déformations.
2.1.1.1. Déformation mineure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage présente des traces de déformations par
rapport à sa conception d’origine, mais ne portant pas préjudice à la solidité, la rigidité de
l’ensemble ou la position au travail du matériel.
2.1.1.2. Déformation majeure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage présente des traces de déformations
portant préjudice à la rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
Dispositif d’attelage : modifications.
2.1.2.1. Modification mineure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage a été modifié par rapport à sa conception
d’origine mais ne portant pas préjudice à la solidité, la rigidité de l’ensemble ou la position
au travail du matériel.
2.1.2.2. Modification majeure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage a été modifié par rapport à sa conception
d’origine et portant préjudice à la rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
Dispositif d’attelage : corrosion.
2.1.3.1. Corrosion mineure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage présente des traces de corrosion
perforante (c’est-à-dire avec décollement de métal ou perforation), mais ne portant pas
préjudice à la solidité ou la rigidité de l’ensemble.
2.1.3.2. Corrosion majeure.
Ce défaut sera constaté si le dispositif d’attelage présente des traces de corrosion
perforante (c’est-à-dire avec décollement de métal ou perforation), portant préjudice à la
rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
Châssis et pièces de structure : déformations.
2.2.1.1. Déformation mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent des traces de déformations par rapport à leur conception d’origine, mais ne
portant pas préjudice à la solidité, la rigidité de l’ensemble ou la position au travail du
matériel.
2.2.1.2. Déformation majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent des traces de déformations par rapport à leur conception d’origine, portant
préjudice à la rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
2.2.1.3. Déformation majeure : support(s) de rampe.
Ce défaut sera constaté si les supports de rampe présentent des traces de déformations
par rapport à leur conception d’origine, portant préjudice à la rigidité, la solidité ou la
position de repliage du matériel.
Châssis et pièces de structure : lésions sur pièces métalliques.
2.2.2.1. Lésion mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent une ou plusieurs amorces de rupture, mais ne portant pas préjudice à la
solidité ou la rigidité du matériel.
2.2.2.2. Lésion majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent une ou plusieurs amorces de rupture, portant préjudice à la rigidité ou la
solidité du matériel.
Châssis et pièces de structure : lésions aux soudures.
2.2.3.1. Lésion mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs soudure présentent une amorce de rupture,
mais ne portant pas préjudice à la solidité ou la rigidité du matériel.
2.2.3.2. Lésion majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs soudures présentent une amorce de rupture,
portant préjudice à la rigidité ou la solidité du matériel.
Châssis et pièces de structure : corrosion.
2.2.4.1. Corrosion mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent des traces de corrosion perforante (c’est à dire avec décollement de métal ou
perforation), mais ne portant pas préjudice à la solidité ou la rigidité de l’ensemble.
2.2.4.2. Corrosion majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs pièces du châssis ou élément(s) de structure
présentent des traces de corrosion perforante (c’est-à-dire avec décollement de métal ou
perforation), portant préjudice à la rigidité, la solidité ou la position de travail du matériel.
Châssis et pièces de structure : jeux aux articulations.
2.2.5.1. Jeu faible.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs articulations (entre pièces de structure, ou
entre pièces de structure et composantes) présentent un jeu anormal, n’affectant pas le
comportement global du pulvérisateur ou la position de travail.
2.2.5.2. Jeu important.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs articulations (entre pièces de structure, ou
entre pièces de structure et composantes) présentent un jeu anormal, affectant le
comportement global du pulvérisateur ou la position de travail.
Fuite(s) de bouillie de pulvérisation : fuite(s) mineure(s).
2.3.1.1. Au niveau de la pompe.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau de la pompe. Une fuite mineure provoque un écoulement
discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.2. Au niveau de la cuve de bouillie.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau de la cuve de bouillie. Une fuite mineure provoque un écoulement
discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.3. Au niveau des circuits de commande et régulation.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau des commandes de distribution de la pulvérisation. Une fuite
mineure provoque un écoulement discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq
secondes.
2.3.1.4. Au niveau des conduites véhiculant la bouillie.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau des conduites véhiculant la bouillie de pulvérisation (circuit
d’aspiration, refoulement et distribution) ou des conduites constamment en charge (partie
de circuit non isolée, dont la rupture provoquerait un écoulement supérieur au strict
contenu de cette portion de circuit). Une fuite mineure provoque un écoulement discontinu
d’au maximum une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.5. Au niveau des buses de pulvérisation.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau des buses de pulvérisation (buses, diffuseurs...). Une fuite mineure
provoque un écoulement discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.6. Au niveau des appareillages de mesure du pulvérisateur.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau des appareillages de mesure installés sur l’appareil. Une fuite
mineure provoque un écoulement discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq
secondes.
2.3.1.7. Au niveau du dispositif d’incorporation des produits.
Ce défaut sera constaté s’il existe entre une et trois fuites mineure(s) de bouillie de
pulvérisation au niveau du dispositif d’incorporation de produits (trémie d’incorporation,
lieu de prélèvement pour l’injection directe...). Une fuite mineure provoque un écoulement
discontinu d’au maximum une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.1.8. Nombre total supérieur à trois.
Ce défaut sera constaté si plus de trois fuites mineures ont été recensées au total sur
l’appareil.
Fuite(s) de bouillie de pulvérisation : fuite(s) majeure(s).
2.3.2.1. Au niveau de la pompe.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau de la pompe. Une fuite majeure provoque un écoulement continu ou un
égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.2. Au niveau de la cuve de bouillie.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau de la cuve. Une fuite majeure provoque un écoulement continu ou un
égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.3. Au niveau des circuits de commande et régulation.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau des commandes de distribution de la pulvérisation. Une fuite majeure provoque
un écoulement continu ou un égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.4. Au niveau des conduites véhiculant la bouillie.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau des conduites véhiculant la bouillie de pulvérisation (circuit d’aspiration,
refoulement et distribution) ou des conduites constamment en charge (partie de circuit non
isolée, dont la rupture provoquerait un écoulement supérieur au strict contenu de cette
portion de circuit). Une fuite majeure provoque un écoulement continu ou un égouttement
de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.5. Au niveau des buses de pulvérisation.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau des buses de pulvérisation (buses, diffuseurs...). Une fuite majeure provoque un
écoulement continu ou un égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
2.3.2.6. Au niveau des appareillages de mesure du pulvérisateur.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau des appareillages de mesure installés sur l’appareil. Une fuite majeure
provoque un écoulement continu ou un égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq
secondes.
2.3.2.7. Au niveau du dispositif d’incorporation des produits.
Ce défaut sera constaté s’il existe au moins une fuite majeure de bouillie de pulvérisation
au niveau du dispositif d’incorporation de produits (trémie d’incorporation, lieu de
prélèvement pour l’injection directe...). Une fuite majeure provoque un écoulement continu
ou un égouttement de plus d’une goutte toutes les cinq secondes.
Transmissions au niveau du pulvérisateur : transmissions hydrauliques.
2.4.1.1. Dispositifs anti-décrochage défectueux.
Ce défaut sera constaté si les systèmes de verrouillage des raccords hydrauliques (pas de
vis, système push-pull...) ne présentent pas une tenue suffisante au fluide sous pression.
2.4.1.2. Usure importante.
Ce défaut sera constaté si les conduites par lesquelles transitent le fluide hydraulique sous
pression présentent des traces d’usure très marquée : toile apparente par exemple.
2.4.1.3. Pliures excessives.
Ce défaut sera constaté si les conduites par lesquelles transitent le fluide hydraulique sous
pression présentent des pliures et non des courbures normales.
2.4.1.4. Fuite de fluide hydraulique.
Ce défaut sera constaté si le circuit hydraulique interne du pulvérisateur (raccords,
conduites, actionneurs, vérins...) présentent des traces de fuites ou suintement.
Pneumatiques : montage et maintenance.
2.5.1.1. Dissymétrie gauche/droite.
Ce défaut est constaté si les pneumatiques montés sur un même essieu de l’appareil
présentent des caractéristiques dimensionnelles différentes.
2.5.1.2. Pression de gonflage inadaptée.
Ce défaut est constaté si les pneumatiques montés sur l’appareil sont visiblement sousgonflés
(cela correspond à un sous-gonflage d’au moins 50 % par rapport à la
préconisation du manufacturier).
Pneumatiques : usure.
2.5.2.1. Endommagés.
Ce défaut est constaté si les pneumatiques montés sur l’appareil présentent de profondes
cicatrices ou entailles, soit au niveau de la bande de roulement, soit sur les flancs.
2.5.2.2. Usure maximale.
Ce défaut est constaté si les pneumatiques montés sur l’appareil ont visiblement leur
degré d’usure maximal. L’usure est considérée maximale si en l’un des points du
pneumatique la trame intérieure est visible.
Pompe
Etat : fuite d’huile.
3.1.1.1. Fuite d’huile mineure.
Ce défaut est constaté si la pompe présente des traces de suintement d’huile.
3.1.1.2. Fuite d’huile majeure.
Ce défaut est constaté si la pompe présente au moins une fuite d’huile provoquant un
égouttement régulier d’au moins une goutte par minute.
Fonctionnement : pulsation.
3.2.1.1. Pulsation mineure.
Ce défaut est constaté si, au régime nominal de rotation, la pompe engendre des
pulsations au niveau de la pression. Ces pulsations sont comprises dans les limites
suivantes :
― entre 0,2 et 0,4 bar pour les pressions inférieures à 6 bars ;
― entre 0,5 et 1,0 bar pour les pressions comprises entre 6 et 16 bars (inclus) ;
― entre 2,0 et 4,0 bars pour les pressions supérieures à 16 bars.
3.2.1.2. Pulsation majeure.
Ce défaut est constaté si, au régime nominal de rotation, la pompe engendre des
pulsations au niveau de la pression. Ces pulsations dépassent les valeurs suivantes :
0,4 bar au-dessous de 6 bars inclus ;
1,0 bar entre 6 et 16 bars ;
4,0 bars au-dessus de 16 bars.
Fonctionnement : cloche à air.
3.2.2.1. Pression de gonflage inadaptée.
Ce défaut est constaté si des pulsations majeures sont enregistrées dans le circuit (cf.
3.2.1.2.) et si la pression de gonflage de la cloche à air n’est pas comprise entre 30 et 70
% de la pression de travail.
3.2.2.2. Membrane défectueuse.
Ce défaut est constaté si du liquide s’échappe lorsque l’on appuie sur la valve de gonflage
de la cloche à air.
3.2.2.3. Absence.
Ce défaut est constaté si des pulsations majeures sont enregistrées dans le circuit (cf.
3.2.1.2.) et si aucun dispositif d’amortissement de la pression n’équipe l’appareil.
Fonctionnement : débit.
3.2.3.1. Agitation insuffisante.
Ce défaut est constaté si, au régime nominal de rotation de la pompe, aucun remous n’est
visible à la surface de l’eau présente en cuve. Au besoin, il est possible d’utiliser une
poudre finement moulue (de la farine par exemple) pour s’assurer de l’absence de
mouvement à la surface.
Cuve recevant les bouillies phytosanitaires
Bouchons : état.
4.1.1.1. Absence..
Ce défaut est constaté si les orifices de remplissage de la cuve de bouillie phytosanitaire
ne sont pas équipés de bouchons.
4.1.1.2. Fêlé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des bouchons de la cuve de bouillie est fêlé.
4.1.1.3. Cassé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des bouchons de la cuve de bouillie est cassé.
4.1.1.4. Percé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des bouchons de la cuve de bouillie a été percé
postérieurement à son acquisition et que cet orifice ne peut être obstrué.
Bouchons : adéquation.
4.1.2.1. Inadapté.
Ce défaut est constaté si l’un des bouchons de la cuve de bouillie n’est pas adapté à une
fermeture étanche de la cuve : le diamètre du bouchon ne correspond pas à celui de
l’ouverture.
4.1.2.2. Mauvais maintien.
Ce défaut est constaté si l’un des bouchons de la cuve de bouillie ne peut se maintenir en
position fermée par une quelconque solution technique (filetage, friction...). Il convient de
s’assurer qu’aucune ouverture intempestive ne peut intervenir au cours du transport ou du
travail.
Indicateur de niveau : état.
4.2.1.1. Absence.
Ce défaut est constaté si aucun dispositif n’existe sur l’appareil pour assurer la
connaissance du niveau en cuve depuis l’extérieur.
4.2.1.2. Non fonctionnel.
Ce défaut est constaté si, quel que soit le niveau de remplissage en cuve, l’indicateur de
niveau ne peut fournir une indication fiable : interruption de la lecture au-dessus ou audessous
de certains seuils, blocages, indicateur endommagé ne permettant plus une
lecture correcte...
4.2.1.3. Mauvaise lisibilité.
Ce défaut est constaté si le dispositif de lecture de l’indicateur de niveau n’est pas
clairement visible : état d’encrassement ou de salissure ne permettant pas la lecture de
l’intégralité de l’échelle, valeur(s) effacée(s)...
Incorporateur de produit : état.
4.3.1.1. Absence.
Ce défaut est constaté si aucun dispositif d’incorporation des produits n’est installé sur un
appareil postérieur à 1995 et dont la hauteur de l’orifice de remplissage est situé à plus de
1,50 m.
4.3.1.2. Non fonctionnel.
Ce défaut est constaté si le dispositif d’incorporation installé ne peut être mis en oeuvre
normalement : vannes cassées ou grippées, conduites détériorées ou absentes, circuit
obstrué... Ce défaut ne concerne que les appareils postérieurs à 1995 et dont la hauteur
de l’orifice de remplissage est située à plus de 1,50 m.
Appareillage de mesure, commandes et systèmes de régulation
Commande de fermeture générale de la pulvérisation : état.
5.1.1.1. Absence.
Ce défaut s’applique pour les appareils disposant d’au moins trois sections de
pulvérisation. Il sera constaté s’il n’existe aucun dispositif spécifique prévu pour la
fermeture générale de la pulvérisation : la coupure doit être possible dans un délai
inférieur à cinq secondes (la coupure du moteur ou le débrayage du système
d’entraînement ne peuvent être pris en considération comme commande spécifique de
fermeture).
5.1.1.2. Non fonctionnelle.
Ce défaut sera constaté si après manoeuvre de la commande de fermeture l’écoulement
aux sorties ne s’interrompt pas après cinq secondes ou si le circuit ne s’établit pas de
façon régulière cinq secondes après la manoeuvre d’ouverture.
Commande(s) de fermeture partielle de la pulvérisation au niveau des sections (tronçons)
: état.
5.2.1.1. Absence.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun dispositif spécifique prévu pour la fermeture
sectorielle ; il doit être possible de fermer la pulvérisation au moins en deux secteurs
(ceux-ci sont alors délimités par l’axe d’avancement et correspondent aux côtés gauche et
droit de l’appareil). L’absence de dispositif n’est considérée que si le matériel en était
pourvu lors de sa conception initiale.
5.2.1.2. Non fonctionnelles.
Ce défaut sera constaté si après manoeuvre de la commande de fermeture l’écoulement
aux sorties ne s’interrompt pas après cinq secondes ou si le circuit ne s’établit pas de
façon régulière cinq secondes après la manoeuvre d’ouverture.
Commande de fermeture partielle de la pulvérisation au niveau des sections (tronçons) :
retours compensatoires.
5.2.2.1. Absence.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun dispositif permettant de corriger l’augmentation
de pression liée à la fermeture d’une autre section de pulvérisation.
5.2.2.2. Non fonctionnels.
Ce défaut sera constaté si au moins l’un des dispositifs permettant de corriger
l’augmentation de pression liée à la fermeture d’une autre section de pulvérisation ne peut
être manoeuvré.
5.2.2.3. Mauvais équilibre.
Ce défaut sera constaté si l’augmentation de pression liée à la fermeture d’une autre
section de pulvérisation est supérieure à 10 % de la pression initiale.
Dispositif(s) de régulation de la pression : état.
5.3.1.1. Absence.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun dispositif permettant de régler la pression de
travail.
5.3.1.2. Non fonctionnel.
Ce défaut sera constaté si le dispositif permettant de régler la pression de travail ne peut
être manoeuvré, ou si sa mise en oeuvre ne permet pas de faire varier la pression dans la
plage usuelle de travail. A titre indicatif, pour les cultures basses, la plage usuelle est
comprise entre 1 et 8 bars.
Dispositif(s) de régulation de la pression : fonctionnement.
5.3.2.1. Faible instabilité de pression.
Après réglage de la pression de travail et sans modification des paramètres de
fonctionnement (régime moteur, régime de rotation, vitesse d’avancement, nombre et
nature des circuits alimentés...), ce défaut sera constaté si la pression moyenne de travail
a évolué en moins de cinq minutes ; cette variation ne doit toutefois pas excéder 10 % de
la valeur initialement réglée.
5.3.2.2. Forte instabilité de pression.
Après réglage de la pression de travail et sans modification des paramètres de
fonctionnement (régime moteur, régime de rotation, vitesse d’avancement, nombre et
nature des circuits alimentés...), ce défaut sera constaté si la pression moyenne de travail
a évolué de plus de 10 % de sa valeur initiale, en moins de cinq minutes.
Indicateur de pression : état.
5.4.1.1. Absence.
Ce défaut sera constaté si aucun dispositif permettant de mesurer la pression de travail
n’est installé sur l’appareil ; ce défaut n’est pas pris en considération si cette absence est
prévue dès la conception initiale.
5.4.1.2. Mauvaise lisibilité.
Ce défaut sera constaté si le diamètre de l’afficheur analogique est inférieur à 63 mm
lorsque celui-ci est positionné à portée de main de l’opérateur ou entre les points
d’attelage de l’attelage trois points et le tracteur.
Pour d’autres positions de l’afficheur, ce défaut sera constaté si le diamètre est inférieur à
100 mm.
5.4.1.3. Plage de mesure inadaptée.
Ce défaut sera constaté si la plage de mesure excède 25 bars. En cas de double échelle
ou échelle dilatée, la première plage sera prise en considération pour relever ce défaut.
5.4.1.4. Graduations inadaptées.
Ce défaut sera constaté si la plage de pression entre deux graduations excède :
0,2 bar entre 1 et 8 bars ;
1 bar entre 8 et 20 bars ;
2 bars au-delà de 20 bars.
Indicateur de pression : fonctionnement.
5.4.2.1. Non fonctionnel.
Ce défaut sera constaté si aucune valeur de pression ne peut être lue sur l’afficheur ou si
la lecture est rendue hasardeuse par la dégradation du matériel : opacité de l’écran,
déformation mécanique du dispositif (aiguille tordue ou cassée par exemple...).
5.4.2.2. Imprécision faible.
Ce défaut sera constaté s’il existe un écart variable entre la pression réelle et la pression
affichée de moins de :
0,2 bar entre 1 et 2 bars ;
10 % de la valeur de la pression réelle pour les autres pressions.
Ce défaut sera également constaté si, quelle que soit la valeur de la pression, l’écart de
pression entre la valeur réelle et la valeur affichée reste constant et :
― inférieur à 0,5 bar, si la plage de pression utilisée est inférieure à 10 bars ;
― inférieur à 1 bar, si la plage de pression utilisée est strictement supérieure ou égale à
10 bars.
5.4.2.3. Imprécision importante.
Ce défaut sera constaté s’il existe un écart variable entre la pression réelle et la pression
affichée de plus de :
0,2 bar entre 1 et 2 bars ;
10 % de la valeur de la pression réelle pour les autres pressions.
Ce défaut sera également constaté si, quelle que soit la valeur de la pression, l’écart de
pression entre la valeur réelle et la valeur affichée reste constant et :
― supérieur à 0,5 bar, si la plage de pression utilisée est inférieure à 10 bars ;
― supérieur à 1 bar, si la plage de pression utilisée est strictement supérieure à 10 bars.
Indicateur utilisé pour la régulation : vitesse d’avancement.
5.5.1.1. Non fonctionnel.
Ce défaut sera constaté si aucune valeur de vitesse d’avancement ne peut être lue sur
l’afficheur ou par le boîtier de régulation ou si le capteur présente des traces manifestes
de dégradation sérieuse (galet presseur hors service, encrassement...).
5.5.1.2. Imprécision.
Ce défaut sera constaté si l’écart entre la valeur lue par l’indicateur s’écarte de plus de 5
% de la valeur réelle de la vitesse d’avancement.
Indicateur utilisé pour la régulation : débit.
5.5.2.1. Non fonctionnel.
Ce défaut sera constaté si aucune valeur de débit ne peut être lue sur l’afficheur ou par le
boîtier de régulation ou si le capteur présente des traces manifestes de dégradation
sérieuse.
5.5.1.2. Imprécision.
Ce défaut sera constaté si l’écart entre la valeur lue par l’indicateur s’écarte de plus de 5
% de la valeur réelle du débit.
Autres indicateurs : état.
5.6.1.1. Non fonctionnel(s).
Ce défaut sera constaté si aucune valeur liée au capteur ne peut être lue sur l’afficheur ou
si le capteur présente des traces manifestes de dégradation sérieuse.
5.6.1.2. Mauvaise lisibilité.
Ce défaut sera constaté si le diamètre de l’afficheur analogique est inférieur à 63 mm
lorsque celui-ci est positionné à portée de main de l’opérateur ou entre les points
d’attelage de l’attelage trois points et le tracteur.
Pour d’autres positions de l’afficheur, ce défaut sera constaté si le diamètre est inférieur à
100 mm..
Ce défaut sera également constaté si la lecture est rendue hasardeuse par la dégradation
du matériel : opacité de l’écran, déformation mécanique du dispositif (aiguille tordue ou
cassée par exemple, etc.)
Flexibles et canalisations
Flexibles de distribution : état.
6.1.1.1. Pliures importantes.
Ce défaut sera constaté si au moins une courbure provoque une pliure du flexible.
6.1.1.2. Usure mineure.
Ce défaut sera constaté si au moins une trace d’abrasion de la gaine extérieure est
nettement visible.
6.1.1.3. Usure majeure.
Ce défaut sera constaté si au moins une trace d’abrasion de la gaine extérieure rend la
trame intérieure de la conduite nettement visible.
Filtres
Filtre à l’aspiration : état.
7.1.1.1. Absent.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun filtre au niveau du circuit d’aspiration, entre
cuve et pompe.
7.1.1.2. Non isolable.
Ce défaut sera constaté si le démontage du filtre provoque un écoulement de liquide qui
perdure dans le temps ; l’égouttement se poursuit au-delà de quinze secondes après la fin
du démontage.
7.1.1.3. Non démontable.
Ce défaut sera constaté si le démontage n’est pas possible sans risque de casse du
matériel.
7.1.1.4. Défaut de joint.
Ce défaut sera constaté si aucun joint n’est présent pour assurer l’étanchéité et/ou le
passage de l’intégralité du liquide au travers de l’élément filtrant. Ce défaut sera
également relevé si le positionnement ne permet pas d’assurer ces fonctions ou si le
modèle installé est inadapté.
7.1.1.5. Elément filtrant défectueux.
Ce défaut sera constaté si l’élément assurant la filtration est absent, perforé ou déformé
(cette déformation ne lui permettant plus d’assurer correctement son rôle).
Filtre central au refoulement : état.
7.2.1.1. Absent.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun filtre au niveau du circuit central de
refoulement, entre pompe et dispositif de régulation.
7.2.1.2. Non isolable.
Ce défaut sera constaté si le démontage du filtre provoque un écoulement de liquide qui
perdure dans le temps ; l’égouttement se poursuit au-delà de quinze secondes après la fin
du démontage.
7.2.1.3. Non démontable.
Ce défaut sera constaté si le démontage n’est pas possible sans risque de casse du
matériel.
7.2.1.4. Défaut de joint.
Ce défaut sera constaté si aucun joint n’est présent pour assurer l’étanchéité et/ou le
passage de l’intégralité du liquide au travers de l’élément filtrant. Ce défaut sera
également relevé si le positionnement ne permet pas d’assurer ces fonctions ou si le
modèle installé est inadapté.
7.2.1.5. Elément filtrant défectueux.
Ce défaut sera constaté si l’élément assurant la filtration est absent, perforé ou déformé
(cette déformation ne lui permettant plus d’assurer correctement son rôle).
Filtres au niveau des sections de pulvérisation : état.
7.3.1.1. Absent.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun filtre au niveau des différents circuits de
distribution.
7.3.1.2. Non démontable.
Ce défaut sera constaté si le démontage n’est pas possible sans risque de casse du
matériel.
7.3.1.3. Défaut de joint.
Ce défaut sera constaté si aucun joint n’est présent pour assurer l’étanchéité et/ou le
passage de l’intégralité du liquide au travers de l’élément filtrant. Ce défaut sera
également relevé si le positionnement ne permet pas d’assurer ces fonctions ou si le
modèle installé est inadapté.
7.3.1.4. Elément filtrant défectueux.
Ce défaut sera constaté si l’élément assurant la filtration est absent, perforé ou déformé
(cette déformation ne lui permettant plus d’assurer correctement son rôle).
Filtres aux buses : état.
7.4.1.1. Absents.
Ce défaut sera constaté s’il n’existe aucun filtre au niveau des porte-jets.
7.4.1.2. Non démontable.
Ce défaut sera constaté si le démontage n’est pas possible sans risque de casse du
matériel.
7.4.1.3. Défaut de joint.
Ce défaut sera constaté si aucun joint n’est présent pour assurer l’étanchéité et/ou le
passage de l’intégralité du liquide au travers de l’élément filtrant. Ce défaut sera
également relevé si le positionnement ne permet pas d’assurer ces fonctions ou si le
modèle installé est inadapté.
7.4.1.4. Elément filtrant défectueux.
Ce défaut sera constaté si l’élément assurant la filtration est absent, perforé ou déformé
(cette déformation ne lui permettant plus d’assurer correctement son rôle).
7.4.1.5. Montage hétérogène.
Ce défaut sera constaté si les filtres installés ne sont pas tous identiques.
Rampes de pulvérisation
Structure de rampe : déformations sur un plan vertical.
8.1.1.1. Courbure faible.
Ce défaut sera constaté si la rampe n’est pas rectiligne et si la flèche maximale est
inférieure à :
10 cm pour les rampes de largeur inférieure à 20 m ;
1 % de la demi-largeur de la rampe pour les rampes de largeur supérieure ou égale à 20
m.
8.1.1.2. Courbure importante.
Ce défaut sera constaté si la rampe n’est pas rectiligne et si la flèche maximale est
supérieure à :
10 cm pour les rampes de largeur inférieure à 20 m ;
1 % de la demi-largeur de la rampe pour les rampes de largeur supérieure ou égale à 20
m.
8.1.1.3. Défaut de parallélisme faible.
Ce défaut ne sera constaté que pour les rampes de 12 m de largeur ou plus et
dépourvues de dispositif de stabilisation verticale. Si la rampe n’est pas strictement
parallèle au sol, la différence de hauteur par rapport au sol entre le point le plus haut et le
point le plus bas est inférieure à 20 cm.
8.1.1.4. Défaut de parallélisme important.
Ce défaut ne sera constaté que pour les rampes de 12 m de largeur ou plus et
dépourvues de dispositif de stabilisation verticale. Si la rampe n’est pas strictement
parallèle au sol, la différence de hauteur par rapport au sol entre le point le plus haut et le
point le plus bas est supérieure ou égale à 20 cm.
Structure de rampe : déformations sur un plan horizontal.
8.1.2.1. Ecart de position faible.
Ce défaut ne sera constaté si la rampe n’est pas rectiligne sur le plan horizontal ou si elle
présente une orientation non perpendiculaire par rapport à l’axe d’avancement. L’écart,
sur le plan horizontal, entre la position réelle de l’extrémité de rampe et sa position
normale doit être inférieur à :
2 m pour les rampes de largeur inférieure à 16 m ;
3 m pour les rampes de largeur comprise entre 16 et 30 m ;
4 m pour les rampes de largeur supérieure à 30 m ;
8.1.2.2. Ecart de position important.
Ce défaut est constaté si la rampe présente une déformation sur l’axe horizontal ou une
orientation non perpendiculaire par rapport à l’axe d’avancement. L’écart, sur le plan
horizontal, entre la position réelle de l’extrémité de rampe et sa position normale est
supérieur à :
2 m pour les rampes de largeur inférieure à 16 m ;
3 m pour les rampes de largeur comprise entre 16 et 30 m ;
4 m pour les rampes de largeur supérieure à 30 m.
Structure de rampe : protection des buses extrémités.
8.1.3.1. Tronçon(s) escamotable(s) défectueux.
Ce défaut est constaté pour les rampes de 12 m de largeur ou plus, si la rampe ne peut
s’effacer en cas de contact avec un obstacle vertical. Cet obstacle étant situé à plus de 90
% de la demi-largeur de la rampe, par rapport à l’axe d’avancement.
8.1.3.2. Contact avec le sol non protégé.
Ce défaut est constaté pour les rampes de 12 m de largeur ou plus, si la buse d’extrémité
peut entrer en contact avec le sol.
Structure de rampe : lésions aux soudures.
8.1.5.1. Lésion mineure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs soudures présentent une amorce de rupture
ne portant pas préjudice à la solidité ou la rigidité du matériel.
8.1.5.2. Lésion majeure.
Ce défaut sera constaté si une ou plusieurs soudures présentent une amorce de rupture
portant préjudice à la rigidité ou la solidité du matériel.
Comportement de la rampe : jeux aux articulations.
8.2.1.1. Jeux importants.
Ce défaut est constaté si les jeux permettent un débattement libre de la rampe de plus de
50 cm à son extrémité.
Comportement de la rampe : stabilité.
8.2.2.1. Dispositif de stabilisation non fonctionnel.
Ce défaut est constaté pour les rampes de 12 m de largeur ou plus si aucun dispositif ne
permet le retour de la rampe en position normale de travail après une modification de sa
position initiale sur le plan vertical.
8.2.2.2. Mauvais fonctionnement.
Ce défaut est constaté pour les rampes de 12 m de largeur ou plus si des points durs
apparaissent lors de la manoeuvre de la rampe (en position de travail) sur un plan vertical.
Comportement de la rampe : réglage en hauteur.
8.2.3.1. Impossible.
Ce défaut est constaté si le réglage en hauteur de la rampe n’est pas possible.
8.2.3.2. Mauvais état.
Ce défaut est constaté si le dispositif de réglage en hauteur de la rampe présente des
traces de corrosion perforante ou des déformations mécaniques.
8.2.3.3. Mauvais fonctionnement.
Ce défaut est constaté si le dispositif de réglage en hauteur de la rampe présente des
points durs ou de blocage lors de sa manoeuvre.
8.2.3.4. Inadapté.
Ce défaut est constaté si le dispositif de réglage en hauteur de la rampe ne permet pas
d’ajuster la hauteur de travail aux cultures effectivement traitées. Cette hauteur est
comprise entre 50 et 70 cm au-dessus de la culture.
Porte-jets : disposition.
8.3.1.1. Dissymétrie de montage.
Ce défaut est constaté si les porte-jets ne sont pas installés de façon symétrique par
rapport à l’axe d’avancement ; cette différence est signifiée si elle atteint 2 % par rapport à
la position symétrique.
8.3.1.2. Irrégularité des espacements.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des écartements entre deux porte-jets successifs
s’écarte de plus de 5 % de sa valeur nominale.
8.3.1.3. Mauvais aplomb.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des porte-jets s’écarte de plus de 10° de l’aplomb
vertical.
Porte-jets : état.
8.3.2.1. Fêlure.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des porte-jets présente une fêlure.
8.3.2.2. Casse.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des porte-jets est cassé.
8.3.2.3. Usure.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des porte-jets présente une fixation du jet usée :
arrête de baïonnette émoussé ou filetage foiré.
Porte-jets : fonctionnement.
8.3.3.1. Antigoutte défectueux.
Ce défaut est constaté si à la fermeture du circuit un écoulement se poursuit sur un au
moins des porte-jets après une période de cinq secondes. Ce défaut est également relevé
si à l’ouverture du circuit la régularité d’écoulement aux jets n’est pas atteinte en cinq
secondes.
8.3.3.2. Hétérogénéité d’alimentation.
Ce défaut est constaté si la pression mesurée à la sortie d’au moins un porte-jets soit :
― s’écarte de plus de 10 % de la valeur mesurée à l’emplacement de l’indicateur de
pression de l’appareil, soit
― s’écarte de plus de 10 % de la moyenne des pressions mesurées au niveau des autres
sections de pulvérisation.
Buses de pulvérisation
Matériel : nature du montage.
9.1.1.1. Hétérogénéité de marque.
Ce défaut est constaté si les buses installées sur l’appareil ne sont pas toutes de la même
marque.
9.1.1.2. Hétérogénéité de matériau.
Ce défaut est constaté si les buses installées sur l’appareil ne sont pas toutes constituées
du même matériau.
9.1.1.3. Hétérogénéité de type.
Ce défaut est constaté si les buses installées sur l’appareil ne sont pas toutes constituées
du même type. On appelle type de buse une même référence caractérisant la forme (jet
plat, jet conique...) et la granulométrie (taille des gouttelettes émises) du jet de
pulvérisation.
9.1.1.4. Hétérogénéité d’angle.
Ce défaut est constaté si les buses installées sur l’appareil ne forment pas toutes un
même jet de pulvérisation. Ce défaut ne sera toutefois pas relevé dans le cas d’un
montage particulier justifié par l’usage ; exemple : buse d’extrémité de rampe dont l’angle
serait réduit pour limiter la dérive de pulvérisation.
9.1.1.5. Hétérogénéité de calibre.
Ce défaut est constaté si les buses installées sur l’appareil ne sont pas toutes du même
calibre. Le calibre représente la propriété qui relie le débit de sortie à la pression
d’alimentation.
Matériel : orientation du montage
9.1.2.1. Hétérogénéité.
Ce défaut est constaté si les buses (à jet plat) installées sur l’appareil ne sont pas toutes
orientées de la même façon. L’orientation est repérée par rapport à l’axe de la rampe.
9.1.2.2. Incorrecte.
Ce défaut est constaté si, pour au moins une buse (à jet plat) installée sur l’appareil, l’axe
de la fente de sortie ne forme pas un angle compris entre 3° et 7° avec l’axe de la rampe.
Fonctionnement : régularité.
9.2.1.1. Obstacle dans les jets.
Ce défaut est constaté si une partie de la pulvérisation est interceptée par des
composantes du pulvérisateur (châssis, conduites...) ; cette interception provoquant un
écoulement continu ou un égouttement à raison de plus d’une goutte toutes les cinq
secondes.
9.2.1.2. Panache hétérogène.
Ce défaut est constaté si la pulvérisation présente une hétérogénéité visuelle dans sa
distribution spatiale ou quantitative.
Fonctionnement : débit.
9.2.2.1. Usure partielle.
Ce défaut est constaté si moins de 33 % des buses présentent un débit s’écartant de plus
de 15 % par rapport à la valeur nominale indiquée par le constructeur. Si cette valeur n’est
pas disponible, la moyenne de débit de toutes les buses installées sur la rampe sera
utilisée. Pour les buses de débit nominal inférieur à 1 L/min (à considérer sur l’ensemble
de la plage de pression fournie par le constructeur), une valeur seuil de 10 % sera
retenue.
Le renouvellement ne concernera que les buses déficientes.
9.2.2.2. Usure globale.
Ce défaut est constaté si plus de 33 % des buses présentent un débit s’écartant de plus
de 15 % par rapport à la valeur nominale indiquée par le constructeur. Si cette valeur n’est
pas disponible, la moyenne de débit de toutes les buses installées sur la rampe sera
utilisée.
Pour les buses de débit nominal inférieur à 1L/min, une valeur seuil de 10 % sera retenue.
Le renouvellement concernera alors l’intégralité du jeu de buses.
Soufflerie
Ventilateur : état.
10.1.1.1. Caisson déformé.
Ce défaut est constaté si le caisson du ventilateur présente une déformation anormale par
apport à sa conception d’origine.
10.1.1.2. Caisson perforé.
Ce défaut est constaté si le caisson du ventilateur présente au moins une perforation non
fonctionnelle.
10.1.1.3. Caisson désaxé.
Ce défaut est constaté si l’axe du caisson du ventilateur n’est pas dans celui de la
transmission mécanique de mouvement.
10.1.1.4. Redresseur d’air déformé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des dispositif de redressement d’air présente une
déformation anormale par apport à sa conception d’origine.
10.1.1.5. Redresseur d’air cassé.
Ce défaut est constaté si au moins l’un des dispositif de redressement d’air est cassé.
10.1.1.6 Pâle déformée.
Ce défaut est constaté si au moins l’une des pâles du ventilateur présente une
déformation anormale par rapport à sa conception d’origine.
10.1.1.7 Pâle détériorée.
Ce défaut est constaté si au moins l’une des pâles du ventilateur présente une fêlure ou
une cassure.
Ventilateur : fonctionnement.
10.1.2.1. Non fonctionnel.
Ce défaut est constaté si le ventilateur ne peut être mis en fonctionnement (rotation).
10.1.2.2. Flux d’air insuffisant.
Ce défaut est constaté si le ventilateur génère un flux d’air de faible intensité par rapport à
une machine similaire.
Distribution de l’air : gaines d’adduction d’air.
10.2.1.1. Mal fixée.
Ce défaut est constaté si au moins l’une des gaines d’adduction d’air n’est pas
correctement fixée ; cela pouvant engendrer son usure accélérée ou celle d’autre(s)
organe(s) du pulvérisateur.
10.2.1.2. Non étanche.
Ce défaut est constaté si des fuites d’air peuvent être ressenties soit sur le cheminement
de la gaine, soit au niveau des raccordements au ventilateur ou aux sorties.
10.2.1.3. Obstruée.
Ce défaut est constaté si des obstacles ou pliures excessives limitent la circulation de l’air
dans les gaines.
Distribution de l’air : sorties d’air.
10.2.2.1. Mal fixée.
Ce défaut est constaté si au moins l’une des sorties d’air n’est pas correctement fixée ;
cela pouvant engendrer une modification de son positionnement au cours du travail.
10.2.2.2. Détériorée.
Ce défaut est constaté si au moins l’une des sorties d’air présente une fêlure ou une
cassure.
10.2.2.3. Obstruée.
Ce défaut est constaté si des obstacles limitent la sortie de l’air.
A N N E X E V
MODÈLE DE VIGNETTE
La vignette est constituée avec le graphisme suivant en remplaçant A1, A2, A3, A4, A5 par
cinq années successives incluant l’année correspondant à la date limite de validité du
contrôle :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
En cas de réduction ou d’agrandissement de cette vignette, les proportions du graphisme
ci-dessus doivent être respectées.
Elle ne peut avoir une dimension verticale inférieure à 50 mm.
Son support est autocollant et suffisamment résistant pour rester fixé sur le pulvérisateur
et lisible pendant cinq ans dans les conditions normales d’utilisation d’un pulvérisateur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
J.-M. Aurand
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’eau
et de la biodiversité,
J. Jiguet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26 décembre 2008

 

 

 

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 55 sur 192

. .

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d’inspection des pulvérisateurs

pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural

NOR :

 

 

 

AGRP0828910A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du

territoire, et le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 251-18, L. 256-2 à L. 256-3 et sa section 2 du chapitre VI du

titre V du livre II ;

Vu le code de l’environnement, notamment le 1

 

 

 

o et 2o

du I de l’article L. 216-3 ;

Vu le décret n

 

 

 

o 2008-1254 du 1er

décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l’application de

produits phytopharmaceutiques ;

Vu le décret n

 

 

 

o 2008-1255 du 1er

décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l’application de produits

phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs,

Arrêtent :

Art. 1

er. −

 

er. −

 

er. −

er. −

I.

Les conditions d’agrément des organismes d’inspection, mentionnées à l’article D. 256-16

du code rural, concernant la compétence, le site et les équipements, l’indépendance et l’archivage et la

traçabilité sont précisées comme suit :

1

 

 

 

o

Compétence : les personnes réalisant des contrôles de pulvérisateurs, mentionnés à l’article D. 256-11 du

code rural, sous la responsabilité de l’organisme d’inspection détiennent le certificat mentionné à

l’article D. 256-23 du même code et sont en capacité de réaliser des contrôles, dont le contenu est conforme à

celui défini en application de l’article D. 256-24 du même code.

2

 

 

 

o

Site et équipements : le site est approprié aux contrôles réalisés. Les équipements de contrôle utilisés

répondent à des contraintes métrologiques et d’usage. Les instruments de mesure subissent des étalonnages

périodiques et sont contrôlés régulièrement selon une procédure interne. L’organisme d’inspection possède un

matériel informatique permettant d’assurer la saisie des résultats de contrôle et leur transmission au groupement

d’intérêt public mentionné à l’article L. 256-2-1 du code rural, ainsi que l’intégrité et la confidentialité des

données.

3

 

 

 

o

Indépendance : la distinction des activités de contrôle des autres activités de l’entreprise prévue à l’article

D. 256-19 passe notamment par une identification claire des personnels et des responsables de l’activité de

contrôle et une ligne de facturation des contrôles indépendante des autres prestations de l’entreprise.

4

 

 

 

o

Archivage et traçabilité : l’organisme d’inspection dispose d’un système d’archivage des documents tenu à

jour et accessible. Les documents suivants sont archivés pendant six ans par l’organisme d’inspection, soit sur

papier, soit sur support informatique :

– les documents réglementaires et techniques nécessaires à la réalisation des contrôles ;

– les certificats d’étalonnage et les résultats des vérifications régulières des appareils de mesure ;

– les rapports et enregistrements de contrôle ;

– les dossiers des contrôles réalisés antérieurement à la visite.

II.

 

 

 

Le groupement d’intérêt public définit les contraintes métrologiques et d’usage des équipements et du

site de contrôle, les spécifications du matériel informatique et les conditions dans lesquelles sont réalisés les

étalonnages et les contrôles réguliers mentionnés au 2

 

 

 

o

du I, ainsi que les documents réglementaires et

techniques nécessaires à la réalisation des contrôles mentionnés au 4

 

 

 

o

du I.

Art. 2. −

 

 

 

La demande d’agrément mentionnée à l’article D. 256-17 est constituée d’un dossier, suivant le

modèle défini par le groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 256-2-1, permettant d’apprécier la

nécessité d’une visite initiale, mentionnée à l’article 3, par le groupement d’intérêt public et permettant, le cas

échéant, l’organisation de cette dernière.

Dans ce dossier, l’organisme justifie de son accréditation éventuelle dans les conditions prévues par le 1

 

 

 

o

de

l’article D. 256-16. Si tel n’est pas le cas, il joint au dossier le règlement du montant fixé par arrêté en

application de l’article L. 256-2-1 correspondant à la première visite par le groupement d’intérêt public.

26 décembre 2008

 

 

 

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 55 sur 192

. .

Dans ce dossier l’organisme présente également :

– l’organisation de ses différentes activités ;

– les différents inspecteurs qu’il emploie ;

– ses procédures de contrôles et les protocoles retenus, parmi ceux définis par le groupement d’intérêt

public ;

– ses équipements de contrôle et leurs certificats d’étalonnage ;

– sa procédure interne pour le contrôle régulier des appareils de mesure ;

– ses installations ;

– le cas échéant, les diagnostics volontaires réalisés antérieurement au 1

 

 

 

er

janvier 2009.

Art. 3. −

 

 

 

Tout organisme non accrédité dans les conditions prévues par le 1o

de l’article D. 256-16 fait

l’objet :

1

 

 

 

o

D’une visite initiale organisée par le groupement d’intérêt public, si la demande d’agrément qui lui a été

transmise est recevable, et réalisée par ce dernier avant qu’il n’émette un avis sur la demande d’agrément de

cet organisme ;

2

 

 

 

o

De trois visites de surveillance, au cours de chaque période de validité de l’agrément, réalisée chacune

dans un délai de douze à dix-huit mois à compter de la délivrance de l’agrément ou de la précédente visite de

surveillance ;

3

 

 

 

o

Le cas échéant, de visites de contrôle quand le préfet de région compétent le juge nécessaire.

Art. 4. −

 

 

 

Au cours de chacune des visites mentionnées à l’article 3, le groupement d’intérêt public vérifie

que l’organisme d’inspection remplit les conditions d’agrément mentionnées au I, et la bonne exécution des

contrôles qu’il réalise au regard de la réglementation en vigueur.

Cette vérification est réalisée dans les conditions définies par le groupement d’intérêt public et porte en

particulier sur :

1

 

 

 

o

La qualité, l’adéquation du site et des équipements avec les contrôles à réaliser ;

2

 

 

 

o

La qualification, les compétences et la pratique du personnel ;

3

 

 

 

o

Les procédures de l’organisme d’inspection et les dossiers des contrôles réalisés antérieurement à la visite.

Art. 5. −

 

 

 

Pour permettre la vérification mentionnée à l’article 4, l’organisme d’inspection :

1

 

 

 

o

Procède, le jour de la visite, au contrôle d’au moins un pulvérisateur correspondant à une catégorie de

pulvérisateur objet de son agrément ;

2

 

 

 

o

Donne accès au groupement d’intérêt public à son système d’archivage, à ses procédures et à ses

équipements et matériels de contrôle.

Art. 6. −

 

 

 

La visite se clôt par la remise à l’organisme d’inspection de la liste des éventuels écarts identifiés

par la personne mandatée par le groupement d’intérêt public. L’organisme d’inspection doit faire part de ses

remarques au groupement d’intérêt public dans un délai de cinq jours ouvrables.

Une fois ce délai écoulé, le groupement d’intérêt public transmet son avis au préfet de région compétent.

Cet avis porte sur les délais dans lesquels des améliorations devront être éventuellement apportées ainsi que

sur la nécessité éventuelle d’une visite de contrôle, d’une suspension ou d’un retrait de l’agrément.

Art. 7. −

 

 

 

Les diagnostics volontaires mentionnés au II de l’article 4 du décret no

2008-1255 du

1

 

 

 

er

décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle

périodique obligatoire des pulvérisateurs et modifiant le code rural répondent aux conditions suivantes :

1

 

 

 

o

Le diagnostic est réalisé par un organisme tiers ;

2

 

 

 

o

Le propriétaire du matériel détient le rapport remis à l’issue de ce diagnostic ;

3

 

 

 

o

Le propriétaire du matériel détient la facture ou l’attestation correspondant à ce diagnostic ;

4

 

 

 

o

Le rapport remis à l’issue du diagnostic comporte l’identification du pulvérisateur concerné, le nom de

l’organisme d’inspection et le nom de l’inspecteur et indique la date du contrôle, les points de contrôle vérifiés,

et les conclusions sur l’état de fonctionnement du pulvérisateur à l’issue du contrôle.

Art. 8. −

 

 

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er

janvier 2009.

Art. 9. −

 

 

 

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice de

l’eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera

publié au

 

 

 

Journal officiel

de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires,

J.-M. A

 

 

 

URAND

26 décembre 2008

 

 

 

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 55 sur 192

. .

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,

de l’énergie, du développement durable

et de l’aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l’eau

et de la biodiversité,

J. J

 

 

 

IGUET

Contact

Un numéro de téléphone unique

 

0545 321 533

 

Vous pouvez également remplir notre formulaire de contact.

Actualités

Nouveau :  Pulvécenter a concu pour vous une protection pour la manipulation des produits phyto Phytosur, renseignez vous

 

 

Phytosur Phytosur